X..., Nordine et Hassan Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2005) d'avoir dit que la garantie de la société Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) était acquise à M. X...

circonstances qui demeurent ignorées et que c'est ainsi que X... ayant fait un faux pas a pu tomber dans la cage de l'ascenseur jusqu'au 1er étage ; qu'il est également établi que X... disposait d'un harnais

de sécurité ; qu'à supposer même les témoignages du conducteur du travail et de l'inspecteur commercial soient sincères et que Joachim Y... ait disposé d'un tel harnais, il incombe au chef d'entreprise

[H] [Z], agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Harold Saint-Germain, 3°/ M.

observations de Me X... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEGNI Hassan

Hassan Lebbardi, demeurant 7, bât Champagne, Tujac à Brive (Corrèze), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols accompagnés

de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Hassan, les conclusions de

Code de procédure pénale ; "en ce que I'arrêt attaqué a déclaré les prévenus, Albert X... et la société Logic Elec Diffusion, coupables de défaut de déclaration d'ouverture de maison de jeux de hasard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Haras du Y..., M.

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. PR... V... et M...

le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

et droits indirects, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2015,qui a condamné pour infractions à la législation sur les jeux de hasard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Harwanne, société anonyme, anciennement

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 24 mai 2000, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, violation de domicile et infractions

perdu le marché auquel était affecté le salarié; qu'à la suite d'une intervention de l'inspecteur du Travail l'invitant à rémunérer le salarié ou à le licencier, la société a procédé à sa mutation à Hayange

Y... réfute les affirmations de Sébastien Z..., qu'il détenait d'Hassan X... A..., selon lesquelles Mohamed X...