de la société de bourse Rondeleux, domicilié à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Yvonne X... épouse Y..., demeurant à La Guerche

Jean-Dominique Y..., 2 / Mme Rolande X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Louis Y..., demeurant Le Davier, Ranée à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de

Robin F..., demeurant 11, rue maréchal Foch, 22700 Perros-Guirec, 4 / M. Michel C..., demeurant ..., 5 / Mme Jacqueline E... épouse G..., demeurant ..., 6 / M.

est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 / la société David Electrodomestique, dont le siège social est ... à La Guerche

Yann Yvon X..., demeurant 22700 Perros-Guirec, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

exposé à l'amiante à l'occasion des emplois ci-dessus énumérés mais qu'en revanche, à compter de son embauche le 27 décembre 1965 par la société Sime Industrie (en réalité Valeo) dans son usine de La Guerche

Guirec, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Bernard, demeurant "Les Fourmis", Cuffy à La Guerche-sur-Aubois (I...), 13°/ de M. M... Philippe, demeurant Saint-Palais à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 14°/ de Mme N...

Pierre X..., 2 / Mme Chantal X..., demeurant tous deux chemin de Kerlessanouet à Perros-Guirec (Côte-d'Armor), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe outillage, société anonyme, dont le siège social est ... à La Guerche

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 278) Mme Marie-Noëlle XA..., demeurant ... le Montréer à Perros-Guirec (Côtes-du-Nord), 288) M.

Patrick XL..., demeurant ..., à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 39 ) de Mme Elise XM..., demeurant Bel Air, à La Guiche (Saône-et-Loire), 40 ) de M. Patrick XN..., demeurant ...

responsabilité délictuelle mais basées sur le même rapport de droit, tel que l'exécution d'un mandat d'administrateur, doivent être considérées comme ayant « la même cause» au sens de la jurisprudence Gubisch

marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orhand a confié à la société Transports Lucas (la société Lucas) l'acheminement de pièces et matériel inox de La Guerche-de-Bretagne

« GRP FONC C », de mai 1998 à mars 2000 les fonctions de « GRP FONC C », d'avril 2000 à juillet 2002 les fonctions exercées ne sont pas précisées, de juillet 2002 à septembre 2006 les fonctions de « GUICH

Pierre, expert agricole agréé par le ministère, demeurant à ..., commune de La Guerche, Cher » ; que suit la mention : " Fait à Neuvy le barrais le 19/ 11/ 1995 » et une signature illisible ; que M.

Ainsi ont le même objet une action en exécution d'un contrat de vente internationale de marchandises et une action en résolution du contrat (arrêt CJCE Gubisch Maschinen Fabrik AG c.