France Prune, de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

mutuelle MMA IARD assurance mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Delaunay, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur

panneaux d'affichage de la station précisant quelles étaient les pistes ouvertes et celles qui étaient fermées ; qu'enfin, une seconde corde barrant la piste du "Diamant noir" à la hauteur de l'entrée du goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-15.270 Demandeur : la société Valentin gourmet Défendeur : la société Les Bananiers de St Barth et autre Requête n°

X... s'est vu confier la direction marketing et commerciale de la société Les Gourmets de l'Artois, créée entre-temps et ayant la même activité ; qu'à compter du 1er janvier 2005, il a exercé ces mêmes

ingénierie et coordination, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée société Cabinet Pierre Gousset, 19°/ à la société Maudet, société à responsabilité limitée

X... de son intervention et de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société GD Gourmet ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il n'était

que, contrairement aux indications figurant dans le procès-verbal des agents de l'URSSAF, un document intitulé contrat, daté du 2 janvier 1992, avait été signé entre la SARL Fraic'Heure et la SA Le Gourmet

X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Aux Gourmets des Monts (société Aux Gourmets), lui a fait délivrer le 9 mars 2001 un commandement de payer un arriéré de loyers

Michel A..., 2°/ Mme Josette X..., épouse A..., demeurant ensemble 3-5-7, rue du Château, 92500 Rueil-Malmaison, 3°/ la société Gourmet du château, société à responsabilité limitée, dont le siège

Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Goubert X..., les conclusions de M.