A..., Paul DE MORO GIAFFERI, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société anonyme SOVIGO, demeurant ..., 2°/ de M.

X... de Moro Giafferi, demeurant ..., 3 / la société Voyages Gazzo, dont le siège est RN 193 à Furiani (Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

De Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SARL d'Oriano, demeurant ..., 5°/ de la société entreprise construction Ecco, dont le siège est RN 193, 20600 Furiani,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. de Moro-Giafferi de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu

De Moro Giafferi, ès qualités de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de la société Entrepise Corse télécommunications, demeurant résidence l'Aiglon, rue Capanelles, Bastia (Corse),

..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-Ange Y..., demeurant à Banco, 20270 Aléria, 2°/ de M. de Moro Giafferi

Y..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France), société anonyme au capital de 12 000 francs RCS Paris B 317 639 854 00015, dont le siège est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry, 3°/ du BET Giafferi

X..., Paul de Moro Giafferi, ès qualités de liquidateur judiciaire du SECB, domicilié ..., 3 / du département de la Haute-Corse, représenté par le président du Conseil général, domicilié Hôtel du Département

Pierre Y... de Moro Giafferi, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SARL Ranch de la Bravonne, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Z..., Paul de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier mécanique Corse, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse

place de l'Hôtel de Ville, 20200 Bastia, 2°/ de la Caisse de règlements pécuniaires des services des avocats du barreau de Bastia (CARSAB), dont le siège est Palais de justice, Rond-Point Moro de Giafferi

Pierre Z... de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier Mécanique Corse, 2 / de la société Natio Equipement, société anonyme, dont le siège est

A..., Paul de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Atelier mécanique Corse, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse, dont

Pierre B... de Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SCI Le Bastagno, domicilié ..., 2 / de Mlle Gabrielle C..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Madeleine

(Haute-Corse), 3 ) de la société anonyme Féménia fabrication, représentée par son syndic, M. de Moro Giafferi, mandataire-liquidateur, demeurant ...

Y..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M. de Moro Giafferi de

Denis Y..., demeurant ..., 2 / de M. de Moro Giafferi, demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Y..., 3 / de M. D..., demeurant ...