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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110305
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [U], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [Y] [V], après débats en l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210332
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. [T], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110157
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200907
31 mai 2012
31 mai 2012
du travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201904
6 décembre 2012
6 décembre 2012
société Hoist Kredit AB, venant aux droits de la société Créfidis, aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200624
9 avril 2009
9 avril 2009
cour d'appel de Nancy ; Condamne les Mutuelles du Mans assurances IARD aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300310
6 avril 2022
6 avril 2022
et [R] [M], représentés par la directrice régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, prise en qualité de curatrice de la succession de la SCP Ghestin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310262
11 mai 2022
11 mai 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société LL2LOC, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société des Arches, après débats en l'audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310241
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Arcadom, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la commune de Rochefort, après débats
Source officiellesoc
6137248fcd580146774167f7
7 février 2006
7 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 28 octobre 2005, la SCP Ghestin, avocat à la Cour de Cassation
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abef
7 mars 2007
7 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2006, la SCP Ghestin, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100234
5 mars 2014
5 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2014, la SCP Ghestin, avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100235
5 mars 2014
5 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le14 janvier 2014, la SCP Ghestin, avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv3
61372469cd58014677415487
5 avril 2005
5 avril 2005
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301179
9 octobre 2012
9 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 11 avril 2012, la SCP Ghestin, avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv3
613724c7cd580146774184b0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301077
24 septembre 2014
24 septembre 2014
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Ghestin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11363
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00863
8 décembre 2021
8 décembre 2021
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 28 juillet 2021 par la SCP Ghestin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00864
8 décembre 2021
8 décembre 2021
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 28 juillet 2021 par la SCP Ghestin
Source officiellePage 4 sur 143
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