[J] [G] » alors qu'il s'agissait de Mme [J] [G]. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

G..., confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

[I] [G], Mme [O]-[G], sa soeur, et Mme [L] [G], sa nièce (les consorts [G]), ont assigné l'assureur, ainsi que la société Pro BTP, la Mutuelle Mieux Etre et la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité

[G] n'était pas engagée. 12. Par requête reçue au greffe le 25 mars 2021, M.

Après avoir déclaré Mme [G] et M.

G... était bénéficiaire en nue-propriété.

° [Cadastre 1], issue de la division d'une parcelle cadastrée section G n° [Cadastre 5], jouxtant une parcelle cadastrée section G n° [Cadastre 4] propriété alors de [T] [O], aux droits de laquelle viennent

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - de G.

[C] [G], à Mme [L] [G], épouse [E], à Mme [T] [G], épouse [M], à M.

[F] [G], 2°/ à Mme [U] [N], épouse [G], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[B] et [G] ; que MM.

[G] la tenait de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 638 F-D Pourvois n° G 15-12.556 et P 15-13.090JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[G] avait indiqué en première instance que la somme ne lui avait pas été personnellement remise mais versée à la société Entreprise [G] et cie (la société [G]), le liquidateur a assigné aux mêmes fins

G... et, en conséquence, d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts formée par M. G... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« Il [I...

[G] légataire universel. 2. En l'absence de dépôt de déclaration de succession dans les six mois du décès, l'administration fiscale a adressé à M.

[W] [G], 2°/ Mme [H] [B], épouse [G], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les

[U] que de Mme [G], codébitrice solidaire in bonis ; que pour déclarer prescrite l'action de la banque à l'encontre de Mme [G], la cour d'appel a retenu que la déclaration de créance avait