Le 10 avril 2017, le liquidateur a assigné la société Sainte Germaine 3 « en nullité pour fraude paulienne » de l'apport en nature effectué par la société A3X au profit de la société Sainte Germaine 3.

Groupe, de la société Salon Saint-Germain Mod's Hair, de la société Salon Pierre Charron et des époux Z..., de Me Le Prado, avocat de M.

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 3 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (Section commerce), au profit de la société Sec Le Moulin, société anonyme

Germain, - L'ASSOCIATION "DEFENSE des Y...", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juin 2005, qui, sur citation de Louis X... contre Bruno Z.

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie), au profit de M. Manuel Y... Z..., demeurant ...

arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne Orléans-Pithiviers, dont le siège est ..., 2°/ de la SCP Fauchon-Gervaise

Germain X..., demeurant L'abordage, avenue des Genêts, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Annie devra partager avec Madame Germaine B... née C... demeurant à la Fermete dans la Nièvre-58120)" ; que la testatrice est décédée le 20 juillet 1999 ; que Mmes Geneviève Z... et Annie D...

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation de viols aggravés

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Cour Saint-Germain, dont le siège est à Paris (6e), ...,

2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société ELF Atochem, dont le siège est 4, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2°/ de Mme Y..., ès qualités de liquidateur des établissements Germain

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 24 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol

Jean-Pierre Y..., - La société PSG Paris Saint Germain, - M. Pierre Z..., - M. Olivier A..., - M. Roger C..., - M. Robin D..., - M. Francis E..., - M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecurie Jean Garnier, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2006) d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant entre eux sur le pavillon situé ..., à Saint-Germain-les-Corbeil

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, en cassation d'un jugement rendu le 19 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye