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1 968 résultats pour « Garric-Fayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372309cd58014677404a1a

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Didier Cardon, ès qualités, 2°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) La Fayette, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L. CHANTAL GARRIC-FAYET

SIREN 413141169GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

13/09/2009

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L. CHANTAL GARRIC-FAYET

SIREN 413141169GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

17/10/2008

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L. CHANTAL GARRIC-FAYET

SIREN 413141169GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

06/06/2008

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CC

soc

613722c2cd58014677401195

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole nationale des professions du commerce et de l'automobile et du cycle dite GARAC

Source officielle
CC

civ1

6137268bcd5801467742669a

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

d'investissements (BMCI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Seg Fayat

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424920

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Fayez, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 8 avril 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00564

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

l'existence de faits distincts correspondant respectivement aux différentes infractions poursuivies ; qu'en retenant uniquement qu'une somme d'argent avait été retrouvée à son domicile, qu'une étude de fadettes

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae91

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale agricole industrielle et commerciale (GAIC), société anonyme

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742745d

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Marie-Noëlle Z... a déclaré qu'elle avait été agressée par une voisine le matin alors qu'elle allait faire ses courses ; que celle-ci l'avait suivie, lui avait agrippé le poignet, la traitant de "sale voleuse, garce

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f6

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

au profit : 1 / de la société Kart System, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Fayat

Source officielle
CC

comm

6137244ecd58014677414694

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Fayat Genest

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53295

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Gallice, conseiller, et M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a057

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

E... de Vaillac et le groupement foncier agricole de Fayat, a vendu à MM.

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e5f

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1990), qu'après que la société anonyme Galice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01318

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La constitution des scellés en cause ainsi que la mention selon laquelle les exploitations des fadettes des trois lignes étaient contenues dans des supports numériques ressortaient de procès-verbaux versés

Source officielle
CC

comm

61372307cd580146774048c2

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

la société Gefco, société anonyme, dont le siège social est BP 313, ..., intervenant tant en son nom personnel que comme venant aux droits de la société Goan Distributors à Dublin et de la société Gallic

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420369

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

demandé la parole et avait fait savoir qu'elle refusait désormais d'établir seule l'ordre du jour avec Patrice Z... car, à l'occasion de la dernière rencontre pour cet objet, elle avait été traité de " garce

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310378

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

la société Immochan France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Fayet

Source officielle
CC

civ1

61372444cd5801467741412c

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

registre du commerce seraient "restées négatives", il ressort d'un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés du 22 juin 1999 que la nouvelle adresse du siège social de la SPRE était 61, rue La Fayette

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CC

civ2

60794db19ba5988459c48a1b

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

que la perte par ce praticien de la possibilité de poursuivre ou de développer une activité libérale après cessation complète de son emploi de praticien hospitalier n'est rien d'autre que l'une des facettes

Source officielle
CC

civ3

61372480cd58014677416069

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

l'association Arts et vie, assurée selon police "dommages-ouvrages" auprès de la société MAIF, a fait réaliser un village de vacances ; que sont notamment intervenues à cette opération la société d'architectes Faye

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af90

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors même que la lettre de licenciement invoquait l'existence de difficultés économiques au niveau de la seule entreprise ADC et non au niveau du groupe Fayat

Source officielle