un groupement d'intérêt économique Paris Sud expansion (le GIE), destiné au redressement financier des centres de distribution au "panonceau Leclerc", entre la société coopérative à capital variable GALEC

consorts X... et la société Faldis ont assigné devant un tribunal de grande instance l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD LEC), la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC

celle-ci ; qu'ainsi la cour d'appel a derechef violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Serge Y... a remis le 6 mars 1996 à Claude X..., représentant la société Galilée

Galip C..., ressortissant turc, qui prétendait répondre à l'identité d'Ugur B..., et avoir déclaré sous cette fausse identité l'accident du travail dont l'intéressé a été victime dès le lendemain, alors

(SC GALEC), dont le siège est ..., 4 / de l'Association pour la défense des pharmaciens parisiens, dont le siège est pharmacie de la Gare de l'Est, hall de la gare de l'Est, 75010 Paris, 5 / du procureur

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Galix, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

(SC GALEC), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Par jugement en date du 31 mai 2016, la société DES GALIPES était placée en redressement judiciaire.

(Galec), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 29 juin 1999, n° 1331 P), que la société Groupement d'achat des centres Leclerc (la société Galec

l'ordonnance et fait interdiction à Mme Y... de pénétrer dans les locaux sous astreinte, par un premier jugement, puis, par un second jugement, a arrêté le plan de cession de l'entreprise à la société Galec

a violé les articles 1134, 1591, 1592 et 1843-4 du code civil ; 3 / qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'incidence éventuelle des pénalités appliquées aux sociétés quittant prématurément le Galec

Joseph Orsini, demeurant Résidence de Galice, bâtiment B, allée Docteur Bianchi, 13090 Aix-en-Provence, 13°) de M.

la société Newton One, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Diginext, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ la société Galilée

., administrateur au règlement judiciaire de la société Loft C2, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit des Etablissements Gallice

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Tollens fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1984) d'avoir dit que la cession de créances consentie par la société Gallic

, 14 janvier 1992), statuant sur renvoi après cassation, que la société Loft C2, locataire d'un local à usage commercial, dans une galerie marchande en cours d'aménagement, appartenant à la société Gallice

rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Gallice