N° X 18-81.673 F-D N° 1587 VD1 29 MAI 2018 REJET M.

2 du 4 janvier 1993 ; D'où il suit que la recevabilité du pourvoi est soumise aux dispositions de l'article 574 du Code de procédure pénale ; En cet état, I - Sur les pourvois d'Omer E... et Max

Guy X..., - Mme Marie-Christine X... épouse Y..., - M. Jérôme X..., - M.

CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société Les Vergers de la coupée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 21-16.755 contre l'arrêt rendu le 4 mars

Marc X..., demeurant ... au Mont-d'Or, 5 / de M. Jacques Z..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Marc A..., demeurant 27 av.

par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements en l'espèce défaut de maîtrise causé la mort, de Guillaume

Joël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 15 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de viols aggravés, a ordonné la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes notariés des 27 et 30 mars

motifs, manque de base légale, défaut de réponses à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt du 26 mars

Guillaume X..., La société O2 Le Mans, contre l'arrêt n° 147 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Guillaume X..., demeurant ..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 23 janvier 1997, reprendre l'instance, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Bestagno, conseillers, que le délibéré a été prorogé au 23 mai puis au 30 mai 1996; qu'à l'audience publique du 23 mai 1996, la Cour autrement composée a rendu l'arrêt attaqué, et que cette même décision

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande de renvoi, a en conséquence dit mal fondé son appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

qu'ayant relevé que le devis de la société Europ'équipement pour la réalisation d'une centrale de béton avait été complété par le cahier des charges de la Société d'études et application composants Guiraud

216-3 du Code de la consommation et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Christian X... coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles de guirlandes

frères et de la Société d'études et d'application du composant Guiraud frères, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour détournement de fonds public, abus de biens

Prudhomme ; "alors, d'une part, que les juges doivent légalement statuer sur tous les faits relevés dans l'acte qui les saisit ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de clôture du juge d'instruction du 21 mai