(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : La société anonyme Fromagerie Reybier, dont le siège est à Saint-Germain de Joux (Ain), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu que la SNC Fromagerie Pierre Z..., gérée par Daniel A..., produit des camemberts, Pont-l'Evèque et du beurre d'Isigny avec du lait acheté auprès de la société

Banque populaire et commerciale dite BICS le montant de trois lettres de change émises par la société Soft Roc sans indication du nom du bénéficiaire et qu'elle-même avait acceptées en l'état, la société Frega

l'égard de ses mandantes, les sociétés [...] et [...] en dissimulant l'existence d'une rémunération à son profit sur les fournitures de tommes faites par la société l'Hirondelle à la [...] et à L... fromages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interprofessionnel des fromages - CIF, dont le siège est Résidence

production; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, et en, faisant défense aux preneurs d'exercer des activités de vente de produits agricoles tel du cidre et du calvados, et de visites de la fromagerie

Simon (Calvados), en cassation de deux arrêts rendus les 7 février 1991 et 30 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Fréval, société à responsabilité

[G] vers les Etats-Unis d'Amérique, fondé sur le mandat d'arrêt émis par Mme Freeman, pour complot pour avoir fourni du soutien matériel au Hezbollah et tentative de fournir un appui matériel

assigné en responsabilité et indemnisation le groupement agricole d'exploitation en commun de [Localité 5] ( le GAEC) , en faisant valoir que la contamination survenue résultait de la consommation d'un fromage

Los Frutales (la société Los Frutales), devenue la société Les Champs des Alpes. 3. Le 22 mars 2004, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 2006) que le 1er mai 2003, la société Fromagerie de Saint-Désir

luminaire (GIL), de l'organisation du salon international du luminaire ; que ce "mandat de gestion" ayant été résilié le 3 décembre 1996 par le GIL, qui a alors cédé son fonds à la société Groupe Miller Freeman

[U], la société Franalex, venant aux droits de celui-ci, est intervenue à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mai 2001), que la société Seafrigo qui avait été chargée par la société Les Fromageries

pouvait travailler chaque semaine ou chaque mois ; que certes, ainsi qu'il en est justifié, a-t-elle occupé un autre emploi à temps partiel au service de la SA Domaine de Saint-Loup, qui exploite une fromagerie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de responsable commerciale par la société Miller Freeman

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 183) qu'à deux reprises, en juin et août 1994, la Banque Hervet a rejeté, pour défaut de provision, plusieurs chèques tirés par la société Frega

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Simexal, qui importe du fromage