qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le Club Sportif de Vienne Rugby (CSVR), dont le président était alors Jean-Claude Y..., a, en 1989, souscrit auprès de la Kuwaiti French

identifiée comme exploitant, et de ses gérants ; qu'enfin, des déclarations déposées le 2 juillet 2001 ont attesté faussement l'arrachage de vignes plantées en cépages hybrides sur des parcelles restées en friche

Mireille X..., son épouse, viticulteurs sur des communes donnant droit aux appellations d'origine contrôlées (AOC) Côtes du Rhône et Tricastin, ont, d'une part, déclaré plantés en vigne des surfaces en friche

[D] [F], les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Foncière lyonnaise et MTB, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société OPCI IREEF-French Real Estate

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 3 juin 1997, la commune de Brantôme, dont Paul X... était le maire, a lancé un appel d'offres pour un marché public de rénovation d'une friche

A..., divers immeubles en nature de bois, prairies, friches et étang, a, le 1er septembre 1988, souscrit un avenant aux termes duquel il "autorisait le preneur à organiser des journées de chasse et de

Marion étaient inconstructibles et en l'état de friche, circonstance n'en rendant que plus surprenant le coût annoncé des expropriations, ensemble de circonstances rendant parfaitement justifiée dans le

. ; 4°) La société anonyme "ANGLO FRENCH UNDERWRITTERS", ayant son siège social à Paris (8e), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section a), au profit : 1 / de la société Famous French

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 juin 1992), que la société Fondal a acheté en crédit-bail une machine à la société Frech France fabriquée par la société de droit allemand Oskar Frech GmbH &

[J] [E], en qualité de mandataire liquidateur de la société French Language Service Limited, 3°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

provenir que de lui ; que l'enquête n'avait pas permis de caractériser le délit d'ingérence dans l'acquisition d'un terrain votée par le conseil municipal le 3 juillet 1991 ; que ce terrain, qui était une friche

. : the "Blues" (Manpower) and the "Reds" (Adecco) might consider that the Rowlands'initiative on the French Market is driven by Vediorbis, and constitutes a violation of the agreement.

terrains qu'elle concerne et dont les propriétaires verront par conséquent restreindre l'exercice de leurs droits revêt bien un tel intérêt, ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce de la friche

opposant les communes voisines d'Amneville et de Rombas, le conseil municipal de la première ayant décidé d'adjoindre à sa station thermale un complexe touristique comportant un golf 18 trous sur une friche

N'ETAIT PAS OBLIGATOIRE; QUE LE MOYEN EST SANS FONDEMENT; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FRECHE

opérations s'étaient déroulées ainsi qu'il suit : 1)- " lot constitué d'un chariot de chargement, d'un rouleau-pinceur et d'une bascule : - " achat par la société SIFERTUB à la société allemande FRECH

société Korlam Nv, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), 5°/ à la société Lamcol, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 10] (Belgique), 6°/ à la société Bvk French