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1 619 résultats pour « Francis Tagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe904

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

François X..., ès qualités de délégué syndical CFDT des 8 Associations Francas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit :

Source officielle

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CC

soc

61372207cd580146773f9acb

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

François Z..., demeurant ... (Tarn), 6 ) M. Christian F..., demeurant lotissement du Carla à Burlats (Tarn), 7 ) Mme Claudine K..., demeurant ... de Rayssal à Castres (Tarn), 8 ) M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0ab1

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société GLOBAL, dont le siège est "..." à Montauban (Tarn-et-Garonne

Source officielle
CC

civ1

6137218bcd580146773f4aa2

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

(Tarn-et-Garonne), 12°) de la société France Télécom, dont le siège est ... (Tarn-et-Garonne), 13°) de Mme Aïcha Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406cca

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Tang E..., J... Ngoc Z..., de Mme J...

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221bf

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b183

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce5a

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Alexis X..., demeurant à Montpezat de Quercy (Tarn-et-Garonne), 3 / M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe388

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tarn viandes, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a6c

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

(Tarn) ci-devant, et actuellement ... à Marssac-sur-Tarn (Tarn), 4°/ M. Jean-Louis B..., demeurant ... (Tarn), 5°/ Mme Suzanne Bros, demeurant ..., demeurant à Albi (Tarn), 6°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae64

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

(Tarn), 3 / de Mme Chantal A..., demeurant Le Bosquet à Marssac-sur-Tarn (Tarn), 4 / de Mme Geneviève B..., née G..., demeurant ... à Blaye-les-Mines (Tarn), 5 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372232cd580146773fafd8

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

François X..., 2 / de Mme Marie Jeanne X..., née Z..., demeurant ensemble Le Masnau Massuguies à Viane (Tarn), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141da

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Jean-Pierre Saugère, 62 / de Mme Françoise Scarfogliero, 63 / de M. Antoine Simeone, 64 / de Mme Lysiane Tang Feral, 65 / de M. Francis Thomas, 66 / de M.

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CC

civ3

613721c3cd580146773f6fee

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Joël B..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 2°) M.

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CC

soc

613722b1cd58014677400362

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f340c

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

permanente, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est à Albi (Tarn), 5, place Lapeirouse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3be3

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Aveyron, Lot, Tarn SAFALT, dont le siège est à Albi (Tarn), Maison de l'Agriculture, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101017

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé l'acte de naissance de Selyane X... dressé le 17 septembre 2002 par le consulat de France à Casablanca (Maroc) ; Aux motifs que « tout individu français

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

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CC

civ3

6137224ecd580146773fbe0d

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Dominique Y..., demeurant hameau de La Guimerie, Le Garric (Tarn), 2 / Mme Sylvie Z... épouse de M.

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