conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10221 F Pourvoi n° H 23-17.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10239 F Pourvoi n° F 24-11.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10599 F Pourvoi n° A 24-11.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Pourvois n° R 24-21.224 P 24-21.222 S 24-21.225 T 24-21.226 U 24-21.227 W 24-21.229 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

qu'il est dirigé contre les sociétés Montmasson et Equaterre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 février 2014), qu'au cours de l'année 1999, M. et Mme X...ont confié à la société Gallet Duong

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 20 DECEMBRE 1967), EN AOUT 1962 DUMONT A CHARGE LA SODICO DE TRANSPORTER DIVERS

2 juillet 2013), que les époux X... et la société Construction bois béton (CBB) ont signé un contrat de construction de maison individuelle ; que la Caisse de garantie immobilière de la fédération française

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

22.660 H 23-22.661 G 23-22.662 J 23-22.663 K 23-22.664 M 23-22.665 N 23-22.666 P 23-22.667 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Dupont TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à M.

de la détention et des maniements de fonds et des opérations financières ; qu'en entrant en voie de condamnation contre Jean-François X... bien que les fonds prétendument détournés, dont Jean-François

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° R 23-23.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 M.

..., demeurant ... à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lens (section commerce), au profit de la société anonyme Dupont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport