Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 11 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Frédéric A... notamment pour homicide involontaire

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Frédéric X... était nul en application de l'article L. 122-49 du Code du travail et condamné l'association SALON VACANCES

José, - MUNOZ RUIZ Z..., - La Société FREDERIC M, - La Société PARFUMS COSMETIQUES MUNOZ et Fils, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre,

L'AVORTEMENT (AOCPA CHOISIR LA VIE), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Michel Z... et Frédéric

Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric X..., demeurant et domicilié ...

Frédéric Eugène D..., demeurant à Serra di Ferro (Corse-du-Sud), 4°) M. Antoine E..., demeurant quartier de l'église à Serra di Ferro (Corse-du-Sud), 5°) M.

Frédéric, - Y... Jean-Claude, - Y... Jean-Paul, - Y... Simone, - Y... Véronique, - A... Anne-Joséphine, épouse Y..., - A...

(pour Monsieur Frédéric X... en sa qualité de nu-propriétaire et pour ses parents en celle d'usufruitiers) au titre des parcelles cadastrées AV 37, AV 83 et AT 114; AUX MOTIFS QUE sur le montant des

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric Y... pour blessures involontaires, a prononcé

juge d'instruction, a ordonné le placement en détention de l'inculpé ; "aux motifs que compte tenu de la personnalité et du comportement antérieur de l'inculpé, des risques de pression sur le jeune Frédéric

Z..., 2 / Mme Marie, Simone X... Z..., demeurant ensemble ...

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Frédéric, etc..), ce qui n'a pu que renforcer M. Sébastien D..., le gérant de droit, M.

Frédéric Jacques F...de créer un passage de 1, 50 m sur sa parcelle ; que ces énonciations qui doivent prévaloir sur la mention d'une contenance manifestement erronée établissent par titre le droit de

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 1er février 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Bruno Y... pour blessures involontaires et contravention

XC..., Simon L..., 19 / M. Yves, Nicol L..., 20 / Mlle Sylvia M..., 21 / M. XL... Desire, 22 / M. Raphaël, Constant N..., 23 / Mlle Eléonore Q..., 24 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Serge B..., née Simone Z..., demeurant ... (17e), agissant en