AFFILIES AU RESEAU INTERFLORA NE POUVAIENT REFUSER D'EXECUTER LES ORDRES EMANANT DE FLEURISTES INDEPENDANTS, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LE FLEURISTE EXECUTANT SAISI D'UNE DEMANDE EMANANT D'UN FLEURISTE

Loir-et-Cher), en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale des SARL Réaumur Automatic, société de gestion commerciale et d'entreprise, Rapid Service, Laverie de la Tour d'Auvergne, Teinturerie Le Fleuron

[Z] [H], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le

X..., propriétaire d'un lot à usage commercial dans un immeuble en copropriété dans lequel il exerçait l'activité de fleuriste, ayant souhaité cédé son fonds tout en conservant la propriété des murs, a

[L] [P], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le

[Q] [Q], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le

le pourvoi n° Y 20-15.419 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pavillon fleuri

d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Le Chalet fleuri

"Lydie Y... a cependant déclaré qu'en se réveillant au petit matin du 28 juin, elle avait trouvé Z... allongé sur le lit à ses côtés mais "en pantalon jean et en tee-shirt".

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 septembre 2009), que la société Fleuriste Designer

que Mme X... a été engagée par la société Beillard par contrat de qualification du 25 octobre 2002 devant prendre fin au 30 septembre 2004, dans le cadre de la préparation du brevet de technicien fleuriste

que le 4 août 1980, la société Botanicus, exploitant un commerce de fleurs, a obtenu l'agrément de la Société française de transmission florale (société Interflora), pour donner des ordres à des fleuristes

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 19 OCTOBRE 1982) QUE LA SOCIETE FLEUROT-CHARVET AVAIT OBTENU DE LA SOCIETE COURREGES HOMME L'EXCLUSIVITE DE LA

X... la qualification de cadre, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et les dispositions de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers n° 3010 ;

, il appartenait aux juges d'appel de rechercher, comme l'avaient fait le premiers juges, si les deux commerces de fleuriste étaient bien "de la même nature au sens de la clause litigieuse ; qu'en se bornant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale des fleuristes de la Région parisienne, dont le siège

caution) s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 1 500 000 francs en principal au profit de la banque Gallière (la banque) de toutes les sommes dues ou pouvant être dues par la société Le Parc fleuri

fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le salarié soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que la société Agrisud a indiqué dans son mémoire que son siège social était à Val Fleuri