C..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Le Jardin d'Horus, 3°/ M. X...

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que selon l'article L 242-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure à la loi dite « Fillon » n° 2003

des temps de pause, d'habillage et de déshabillage qui est neutralisée, aux termes de l'article L. 241-13, III du code de la sécurité sociale, au dénominateur du coefficient de calcul de la réduction Fillon

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, objet de la mise en demeure, et de la débouter de sa demande de condamnation de la société [5], alors : « 1°/ que l'application de la réduction Fillon

société Vidéo duplication maintenance (VDM) le 1er septembre 1987 en qualité d'attaché de direction ; que, le 1er octobre, il s'est vu confier la responsabilité du département de sous-titrage des filons

ce recours, l'arrêt retient que, lors de sa vérification, l'inspecteur a procédé à un examen partiel des bulletins de salaires de l'année 2008 et constaté des écarts dans le calcul de la réduction Fillon

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 7 février 2006), que Mme X... a été engagée en qualité de monitrice éducatrice par l'association des parents d'élèves de l'école privée mixte Iris Hoarau

somme correspondant aux primes d'ancienneté dues à deux salariés en vertu de la convention collective applicable, mais qui ne leur avaient pas été versées, et a annulé pour cette raison les réductions Fillon

Benoît Holleaux, président, Mme Liliane Le Merlus, conseillère, et Mme Isabelle Charpentier, conseillère, ce dont il résulte que l'affaire a été débattue devant un seul magistrat, chargé du rapport, qui

pour un montant de 60.165 € ; AUX MOTIFS QUE « Sur le chef de redressement nº 1 relatif à l'annualisation de la réduction Fillon.

sur la totalité du montant réintégré dans les rémunérations de frais de carburant dont la justification professionnelle n'était pas rapportée, et 3) résultant de la remise en cause de la réduction Fillion

les bases ainsi que le montant des redressements opérés afin de sauvegarder les droits de la défense ; que ne satisfait pas à cette exigence la lettre d'observations qui, s'agissant de la réduction Fillon

définies et de la condamner à payer à l'URSSAF la somme de 523 220 euros, alors « que selon l'article L. 242-1 alinéas 6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure à la loi dite « Fillon

Hoarau Y... ; que celui-ci ne versait aucun loyer en accord avec le nouveau propriétaire ; qu'il ne pouvait ignorer que les biens meubles attachés à l'immeuble ne peuvent être récupérés par l'occupant

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article L. 242-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure à la loi dite « Fillon » n° 2003-775

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article L. 242-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure à la loi dite « Fillon » n° 2003-775

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement n° 9 (annulation de la réduction Fillon-détermination du coefficient), alors : « 1°/ qu'est régulière la lettre d'observations qui énonce

[X] avec la société Horus technologies comportaient une clause selon laquelle les deux sociétés acceptaient que M.