VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, INSUFFISANCE DE REPONSE A CONCLUSIONS ; ATTENDU QUE ESCOBAR

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2006), que la société des Autoroutes de l'Estérel, Côte-d'Azur, Alpes (Escota) a assigné le syndicat des copropriétaires

de vingt-quatre, le procureur de la République a autorisé la prolongation, durant vingt-trois heures, de la garde à vue qui a pris fin le 12 mars à huit heures ; que X... a été aussitôt conduit sous escorte

Aix-en-Provence, 30 octobre 2012) que le syndicat CGT du personnel de la société de l'Autoroute Estérel-Côte d'Azur (le syndicat) a demandé que la société des Autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes (Escota

à la société Escota à Mandelieu (Alpes-Maritimes), avenue de Cannes, 4 / du syndicat CGT, dont le siège est à la société Escota à Mandelieu (Alpes-Maritimes), avenue de Cannes, 5 / du syndicat CGC

X... et Mme Y... donnant le biberon à leur enfant Lubin, décédé le 5 décembre 1994, la mère portant le nourrisson dans ses bras, un portrait géant de l'enfant, le mariage du couple, Mme Y... escortée par

entre 18 heures 50 et 19 heures ; que, mis à la disposition de ce magistrat entre 21 heures 25 et 22 heures, les prévenus ont été entendus par lui le lendemain 18 avril, avant d'être conduits sous escorte

. ; que Mme X... a été blessée ; qu'ayant pris en charge les frais de l'intervention du service départemental d‘intervention et de secours du Var (SDIS), la société Escota (la société) en a demandé le

l'ouvrage, un glissement de terrain s'est produit provoquant divers dommages dans la résidence et sur l'autoroute ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Panoramic a assigné la société Escota

heures quinze le plaignant passe une première fois à bord du véhicule conduit par Alexandre Z... suivi immédiatement par Sébastien X... accompagné de Cyril A... dans un véhicule de marque Ford, de type Escort

droits de qui sont les époux X..., a prétendu que son fonds se trouvait enclavé et a assigné les époux Y... et la société La Forêt fleurie, propriétaires de parcelles voisines, ainsi que la société Escota

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-15.992 Demandeur(s) : la société des [Adresse 3] (ESCOTA) Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan

l'accord de leurs avocats et de leur famille, le retour en France des détenus de nationalité française ; que, le 26 juillet 2004, les intéressés ont embarqué à bord d'un avion militaire français, escortés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Escobrie, société anonyme, dont le siège

X... percuta celle qui la précédait puis fut heurtée à l'arrière par le camion de la Société Escota conduit par M.

d'une ordonnance rendue le 1er octobre 1993 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes, siégeant à Nice, au profit de la société des autoroutes Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes ESCOTA

Et Escota s'en donne à coeur joie.

), société anonyme, dont le siège est [...]                                                  , défenderesses à la cassation ; La société Escota a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt