Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Fédération du bâtiment et des travaux publics, dont

Emmanuel X..., demeurant ...

B..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Emmanuel, 2°) de Monsieur Christophe Y..., 3°) de Mademoiselle Nathalie Y..., demeurant ensemble "

Emmanuel KKKKKK..., 166°/ Mme Claire LLLLLL..., 167°/ M. Jérémie MMMMMM..., 168°/ M. Hervé NNNNNN..., 169°/ M. Sébastien TTTT..., 170°/ M. Franck UUUU..., 171°/ M.

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ricard, l'avis de M.

Richard X..., demeurant ..., 3 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 5 / de M. Georges A..., demeurant ..., 6 / de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Emmanuelle

Emmanuel X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie, dont le siège est 73015 Chambéry Cédex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Emmanuel Y..., domicilié [...]                              , 2°/ M.

Richard A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Bruno B..., domicilié [...] , 6°/ à M. David C..., domicilié [...] , 7°/ à M. Dany D..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Richard A..., domicilié [...]                                          , 5°/ à M. Bruno B..., domicilié [...]                                 , 6°/ à M.

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Radio Nice, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège, aux termes de ses statuts, est à Nice (Alpes-Maritimes), quai des Deux Emmanuels

Emmanuel Z..., demeurant 76540 Vinnemerville, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M.

Emmanuel X..., tous domiciliés Le Moulin du Bourg, La Sauvetat-sur-Lède, Monflanquin (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale

formé par la société Saggel Vendôme, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de Mlle Emmanuelle

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la CPAM de Sarreguemines, de Me

Emmanuel XX..., demeurant section Cayenne, Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 258/ Mme XE... Ramalingon, demeurant ..., 268/ Mme Gitane XY..., demeurant ..., 278/ M.

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils André Y..., demeurant ... d'Ornon (Gironde) Le Pont de La Maye, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à