DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles

Emmanuel X..., la société BPROP, le CCF, M. Y..., la société Cofitem Cofimur, M. Z..., Mme A..., M. B..., M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles

Saïd Y..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Versailles (Yvelines), ..., pris en la personne de son syndic, M.

Emmanuel Y..., demeurant ...

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de : 1°) Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Versailles (Yvelines

Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

[R] [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 1er mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant

par la société Dunbar investments CO, dont le siège est Incorporated in Panama, PO box, 61014 El Dorado (République de Panama), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles

Grégory X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Emmanuelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...]

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AMBULANCES DES CHARMILLES, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES

Jean-Philippe et Jean-Didier Y... et à Mme Emmanuelle Marie Y..., épouse Z... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Jean Y... ; Sur le moyen relevé d'office qui est préalable, après avis

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, Section 1), au profit de la Commune de Meriel, représentée par son maire

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Emmanuelle

Attendu que Claude Y... et Mme X..., mariés en 1955, ont eu deux enfants, Emmanuelle et Loïc, respectivement nés en 1960 et 1964 ; que, séparé de fait de son épouse, Claude Y... a vécu, à partir de 1976

sur les instructions du maire de la commune, organisateur d'un complot dont ils étaient les victimes, n'avaient pas hésité à exercer des pressions sur les témoins et à leur faire signer des procès-verbaux

Jean-Michel Y..., 2 / Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit :

Imfined, société à responsabilité limitée, 7°/ la société Fined 2, société à responsabilité limitée, ayant toutes sept leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles