journalistes est resté isolé, l'entraîneur ayant rapporté la preuve de ses excellents contacts avec la presse, par la production de nombreuses attestations de journalistes professionnels, qui ont fait l'éloge

n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que l'existence d'un contrat de mandat entre deux sociétés ne suffit ni à établir le caractère fictif de la société mandataire, ni à lui faire perdre

cette société des infractions d'importation sans déclaration de marchandise ni prohibée ni fortement taxée et de manoeuvre ayant pour but ou pour effet d'obtenir un avantage indu à l'exportation, ayant permis

, ne semble plus avoir d'existence juridique à Hendaye ; qu'en fait, les transports X... se louent leurs propres véhicules, la SNC étant une société écran destinée, comme la société d'Hendaye, à éluder

la contravention prévue et réprimée par l'article 412-2 du Code des douanes la fausse déclaration dans l'origine de marchandises importées lorsque un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé

supposer l'existence d'une occlusion intestinale, des examens complémentaires journaliers, essentiellement des radiographies abdominales, et qu'en ne recourant pas à de tels contrôles qui auraient permis

au paiement de la somme de 130 338,57 euros pour les droits éludés au titre de l'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, et de dire que Jules X... et la société X...

Paris, 23 juin 2004), que la commune de Juvisy-sur-Orge soutenant que la société civile immobilière Delta (la SCI) avait, en 1995, tranformé un immeuble en le divisant par appartements sans demander de permis

relative aux « récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners) », passible de droits de douane au taux de 14 %, et a notifié à la société Seltech des infractions de fausses déclarations d'espèces lui ayant permis

V... et de la SCI Eloes, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, l'avis de Mme Guinamant

a notifié, par procès-verbal du 28 juin 2005, l'infraction de défaut de déclaration de quantités de déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés lui ayant permis

sur les traces trouvées sur la casquette ; qu'un espoir subsiste d'identifier tous les auteurs de l'infraction, puisqu'en effet, l'identification de Sofiane Z... comme propriétaire de la casquette perdue

société de négoce de véhicules automobiles d'occasion en provenance de l'Union européenne, que la vérification de comptabilité entreprise par l'administration fiscale, à compter du 17 décembre 2008, a permis

[D] [J] personnellement, en tant qu'intéressé à la fraude, un procès-verbal d'infraction d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées, ayant permis d'éluder le paiement d'une certaine

Par procès-verbal du 9 décembre 2013 ont été notifiées à la société [5] les infractions de fausse déclaration de destinataire réel commises à l'aide de documents inapplicables ayant conduit à éluder 341

ETAIENT D'ORIGINE ET DE PROVENANCE CEE, ALORS QU'ILS ETAIENT D'ORIGINE YOUGOSLAVE ET PROVENAIENT D'ALLEMAGNE, LE PREVENU S'EST RENDU COUPABLE D'UNE FAUSSE DECLARATION AYANT EU POUR BUT ET POUR EFFET D'ELUDER

la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; "alors, enfin qu'en affirmant que Christian X... conservait la maîtrise des opérations de transport, la SNC n'étant qu'une société écran destinée à éluder

avait sa résidence hors de France, a notifié à la société Harry Winston une infraction de manoeuvre ayant pour but ou résultat d'obtenir un avantage lié à l'exportation de marchandises et lui ayant permis