(Belgique), 5°/ Mme Laurence X..., domiciliée [...] , tous cinq en qualité d'héritiers d'Elizabeth A..., veuve X..., contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile

. ; qu'après son décès, survenu le 5 novembre 1983, une autre de ses filles, Marie-Elisabeth de X..., non gratifiée, a demandé que les réductions des donations soient opérées conformément aux dispositions

PAR LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL OU LA DUREE NORMALE SI CELLE-CI LUI EST INFERIEURE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JACQUES BIGOT DE SA DEMANDE EN ANNULATION

Elisabeth les droits indivis qu'elle détenait sur une parcelle de terre au lieudit Mahault dépendant de la succession de ses parents ; Attendu que pour déclarer valable cet acte bien qu'il n'ait pas

Maurice, Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Elisabeth, Marie X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1991 par le juge de l'expropriation de l'Aveyron siégeant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 AVRIL 1981), QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 28 JANVIER 1971, MME ELISABETH B..., VEUVE Z..., PROMETTAIT DE VENDRE

Yves X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation

ENTRE : Mme [P] [N], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Chauvin, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth

cette salariée ne réclame pas la nullité de la convention, démontrant ainsi sa volonté de rompre son contrat de travail d'un commun accord ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence de demande en annulation

Christian Y... venant aux droits de Mme Elisabeth Y..., au profit du Territoire de la Polynésie Française ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, annulé l'arrêté

en cette qualité à l'hôtel de ville d'Aulus-les-Bains, Seix (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre des expropriations), au profit de Mme Elisabeth

Louis Z..., demeurant 29, 20224 Albertacce, 3°/ Mme Elisabeth Z..., demeurant 29, 20224 Albertacce, 4°/ M.

Madame Elisabeth Y... produit une estimation de sa retraite qui devrait être perçue à compter de juillet 2010 d'un montant total de 723 ¿ brut par mois.

A LAISSE, LORS DE SON DECES, TROIS ENFANTS, FREDERIC Y..., ELISABETH, EPOUSE X...

Mme Anne Emmanuelle X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Brioude (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth

Hart née Roche, demeurant ..., 2°/ Mme Elisabeth X... née de Keating Hart, demeurant ..., 3°/ M. Geoffroy de Y...

son contrôle, et sans analyser, même de façon sommaire, les pièces sur lesquelles la salariée fondait sa demande, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

Un jugement du 21 février 2014, devenu irrévocable, a prononcé l'annulation de la donation et ordonné l'ouverture des opérations de partage de la succession. 4.