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372 résultats pour « Drouet CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372435cd5801467741391a

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Caribbean Conch compagny (la société CCC), a reconnu devoir à M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100675

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

R..., qui consacrait une partie de sa pratique professionnelle à l'application du droit social et du droit du travail aux salariés des entreprises qui l'employaient, en participant à la gestion du personnel

Source officielle
CC

civ2

éboutées de leurs demande de condamnation dirigéec/Mme X

60794ea19ba5988459c48f41

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, hors de cause, la société Azur assurances, la société Axa France IARD, venant aux droits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100900

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Mme [Y] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation du Nord-Pas-de-Calais (CCI), qui, par un avis du 14 mars 2012, à l'issue d'une mesure d'expertise, a conclu à l'existence d'une infection

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00097

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

au CCP appartient au titulaire du brevet de base ou à son ayant droit ; qu'en application de l'article 3, sous c), du règlement (CE) n° 469/2009, considéré au regard de l'article 3, paragraphe 2, seconde

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100686

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

entre le traitement Androcur et les troubles survenus" et que "par avis du 27 janvier 2015, la CCI s'est déclarée incompétente pour statuer sur la demande d'indemnisation, les seuils de gravité prévus

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CC

comm

6137241acd5801467741252e

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 5 décembre 2000), que la société Cotentin réception services (société Cotentin) a donné en location à la Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg (la CCI

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CC

civ1

613720eacd580146773ef72a

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu, le 25 février 1987, par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre, 1re Section), au profit : 1°) du CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF), dont le siège est 103

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423510

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des lois des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00238

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Q... à payer à la société CCP la somme de 30 000 € en réparation de son préjudice à ce titre ; qu'il n'est pas contesté que CCP n'est pas le seul acteur économique vendant des saunas d'extérieurs ou chalets-Spa

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soc

61372328cd580146774062e2

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., en cassation d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00406

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Nonobstant l'absence de convention prévoyant le détachement, l'agent de droit public qui travaille dans des conditions de fait caractérisant un contrat de travail pour un organisme de droit privé qui le

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CC

comm

6137233ccd58014677407312

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

invoquant contre lui l'insuffisance de vérifications sur l'identité de celui à qui elle avait ouvert récemment un compte et à qui elle avait délivré le chéquier utilisé frauduleusement ; Attendu que le CCF

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soc

613723cdcd5801467740e562

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

461-1 et L. 461-2 du Code du travail ; 2 / qu'en concluant que les propos tenus par le salarié lors de la réunion du 20 novembre 1996 relevaient de l'article L. 461-1 du Code du travail relatif au droit

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soc

6137250fcd5801467741a9f6

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X... et le CCF ont, ... de longue date, entretenu des rapports privilégiés.

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cr

6079a87b9ba5988459c4d721

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

loi du 8 juin 1977, de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000, de la Convention de New-York du 7 mars 1996, des articles 32 de la circulaire du 17 juillet 1981, 14 de la Convention européenne des droits

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01074

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

dans le litige l'opposant : 1°/ au cabinet d'expertise comptable V..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CDC habitat, dont le siège est [...] , venant aux droits

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00099

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

américain, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), venant aux droits de la société Merck Sharp & Dohme Corp., société de droit américain, a formé le pourvoi n° K 20-20.904 contre l'arrêt rendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00359

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

aérien, ni aucune disposition conventionnelle ne prévoit que le PNC regrouperait des salariés présentant des qualifications nettement distinctes, telles que HST, CC (chef de cabine) ou CCP (chef de cabine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00100

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

2005, le CCP n° 03C0028, expirant le 17 avril 2018, pour le principe actif ézétimibe (le CCP 028), au vu d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) obtenue en France pour le médicament « Ezetrol »

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