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1 775 résultats pour « Denis Parini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372522cd5801467741b3be

Cassation

10 octobre 1988

10 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Source officielle

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CC

comm

613722a2cd580146773ff6bc

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

la société Le Crédit martiniquais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Banque de Paribas

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa343

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Denis A..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., villa Les Mésanges, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423439

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc77

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100089

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

et demi-soeurs, sans répondre aux conclusions par lesquelles M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00227

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

« Vous avez respectivement investi dans les solutions Smart Parking de l'entreprise Smartgrains dont vous connaissez la situation de liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet dernier.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100310

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

demande de récompense au titre de l'engagement de fonds propres pour les acquisitions immobilières du couple, alors « qu'il incombe à celui qui demande récompense à la communauté d'établir que les deniers

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civ2

61372279cd580146773fd699

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Y... et Pierre-André X..., ont été blessés, ces deux derniers et M. A... lui-même, mortellement ; que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01815

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00826

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

[B] [C], alors : « 2°/ que, d'autre part, la réparation indifférenciée du préjudice d'affection des grands-parents, des tantes, du cousin, du parrain et de la marraine d'[R], fixée abstraitement par

Source officielle
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cr

édure suiviec/Marie-Josée X

61372654cd58014677424b6c

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

la banque trouvait son fondement dans la responsabilité du commettant et non dans le délit poursuivi ; que la société Banque Nationale de Paris Paribas était en conséquence irrecevable en sa constitution

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100418

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

T... fait grief à l'arrêt d'ordonner le rapport à la succession de ses parents de l'avantage consistant dans le paiement par ces derniers, en leur qualité de cautions, de ses dettes au Crédit agricole,

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soc

61372207cd580146773f9aa4

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

(Seine-Saint-Denis), 50, avenue du président Wilson, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de Mme Danielle X..., demeurant à Fontenay-sous-Bois

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00462

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

C... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir « à Saint-Denis, du 3 janvier 2011 au 15 avril 2014, étant investi d'un mandat public, en l'espèce adjoint au maire de Saint-Denis et président

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soc

613722efcd580146774036c7

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

, le cadeau fait au parrain était lié à l'établissement d'un devis à l'intention du filleul ayant accepté un rendez-vous avec un représentant de la GMF-conseil, de sorte qu'en remettant directement un

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comm

613724a1cd58014677417157

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

et Paribas Luxembourg devenues BNP Paribas et BNP Paribas Luxembourg, ont recherché en juin 1999 la responsabilité des banques pour avoir délaissé leurs comptes dont le solde s'élevait alors à plus de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300046

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 26 février 2021), M. [O], propriétaire d'une parcelle cadastrée CX n° [Cadastre 1], a assigné M.

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cr

61372619cd58014677422f1a

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

cr

613726a3cd58014677427405

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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