Alain X..., demeurant 114, Zup 1, ..., 2°/ Mme Annie A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1

, déjà saisie d'une demande de confusion des peines de douze ans, dix ans et douze ans de réclusion criminelle prononcées respectivement par les Cours d'assises du Var le 5 juin 1987, de Seine Saint-Denis

Denise, épouse P..., parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2003 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

Chloé, parties civiles, contre l'ordonnance du président de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 25 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre B...

Yolaine-Claude , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Idriss Z... pour

caisse de sécurité sociale qui avait pris en charge les conséquences de cet accident, les juges du fond, qui, sur l'intervention de l'assureur de l'employeur, ont déclaré leur décision opposable à ce dernier

GUIGUET, BACHELIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d'abus

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 115 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 116 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MJ synergie, dont le siège est [...]                          , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lamberet

Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la Cour et le jury ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE indivisément Marcel X... à payer à Denis

l'application des peines n'en est pas moins compétent pour trancher les contestations relatives au calcul du crédit de réduction de peines ; que la chambre de l'application des peines ne pouvait donc dénier

Denis E..., demeurant ..., 13°/ de M. Monji F..., demeurant ..., 14°/ de Mme Amala G... Cheick, demeurant ... chambre 26, 93100 Montreuil, 15°/ de Mme Y...

Denis Z..., demeurant ..., 5°/ de la Fédération des Syndicats Travailleurs du Rail Sud, dont le siège est ..., 6°/ de M. Jean-Marie J..., demeurant ..., 7°/ de M.