Jean-Marc Y..., demeurant à [...], en qualité de commissaire aux comptes titulaire", la cour d'appel, dès lors, en passant outre l'expression de cette décision souveraine de l'assemblée générale ordinaire

de patrimoine ; que par ailleurs, Jacques X... a produit durant l'instruction, plusieurs pièces justifiant de la propriété de l'ordinateur litigieux et de l'élimination des programmes et fichiers y demeurant

' " un (des bronzes volés dans le magasin d'antiquités " X... frères " à Paris 8e) était revendu à Londres par des individus qui, interpellés le 6 novembre 2000, déclaraient le tenir de Solly D... demeurant

Y... fait grief au jugement de prononcer au profit de Mme Emmanuelle A... épouse B..., née le [...] à [...] , demeurant [...] Belgique, représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rémi B..., demeurant à Baignes (Charente), Place de l'Horloge, en cassation

Gérard Y..., demeurant ...

mesure est justifiée par l'existence d'un différend sur les nouvelles modalités de celles-ci, dont le tribunal d'instance est par ailleurs saisi au fond ; qu'en retenant le contraire, au motif au demeurant

organisé clandestinement sa vie séparée ; qu'en s'abstenant de rechercher si, dès avant le début de la procédure, l'abandon de fait de l'épouse n'excusait pas son comportement, sa liaison ayant été au demeurant

qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que "au cours de chacun de ces voyages ayant duré respectivement huit et dix jours, entre le départ de Paris et le retour, une journée, au demeurant

l'absence de verbalisation immédiate du contrevenant, à la caractérisation du comportement incriminé et à l'identification du véhicule en cause, l'identité du conducteur de ce dernier au moment des faits demeurant

n'avait pas été prononcée de sorte que le syndicat des copropriétaires n'avait qu'à établir son existence et que c'était à la société Justin qu'il incombait d'établir son éventuelle annulation, au demeurant

[L] n'avait pas pu perdurer après la convention conclue avec BJDL, ni en quoi le défaut de facturation au temps passé, au demeurant contesté par l'avocat, avait une incidence sur la pérennité de la convention

qui lui a par la suite remis parce qu'elle ne souhaitait pas le conserver, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à écarter le droit de la société Novafinance, qu'elle a au demeurant

mention "retour à l'envoyeur - non réclamé - pas de procuration", celle adressée à leur conseil n'ayant pas été retournée par la poste, l'adresse initialement communiquée au juge d'instruction et au demeurant

que les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement sont empreints d'une telle subjectivité, qu'ils ne peuvent constituer une motivation suffisante de la lettre de licenciement, n'étant pas, au demeurant

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'obligation de restituer, inhérente à un contrat de prêt annulé, demeurant tant que les parties n'ont pas été remises en l'état

d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mme Irène X..., demeurant

n'est pas effectué par l'autorité compétente pour ce faire ; qu'en se fondant ainsi sur la seule délégation de pouvoir du président de la fondation, non visée dans la lettre de licenciement et, au demeurant