social ; que le comportement du dirigeant même non fautif peut constituer un juste motif de révocation, s'il est de nature à compromettre l'intérêt social ou le fonctionnement de la société ; qu'en outre

J... de sa demande tendant à ce que la société [...] soit condamnée à lui verser la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU'il est de principe que si la révocation d'un

A..., agissant à la demande de M.

le capital de la société à des investisseurs extérieurs, des collaborateurs ou encore des membres de la famille des dirigeants via la création d'une holding devant posséder 100 % des titres de la société

qu'à la condition que cette mésentente compromette l'intérêt social ; qu'il en résulte que la mésentente entre un dirigeant et l'actionnaire majoritaire ne peut constituer un juste motif de révocation

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Jacqueline X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «sur les motifs de la révocation, Mme X... soutient que sa révocation

l'arrêt de rejeter la demande de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1998) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors que, selon le moyen : 1 ) viole l'article L. 122-44 du Code du travail, l'arrêt attaqué

X...fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive de son mandat de président de la société Akerys capital, alors, selon le moyen, qu'est abusive la

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant, pour juger que M.

X... justifiait d'un contrat de travail écrit et que s'il dirigeait en fait la société, il exerçait des fonctions techniques de directeur d'opérations distinctes de ses fonctions de mandataire social,

dirigeants peuvent être révoqués sans juste motif sauf disposition contraire, estimant ainsi que dans les sociétés par actions simplifiées, la révocation ad nutum des dirigeants est une règle supplétive

1988 ; que, par lettre du même jour, Mme Y... a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement, qui lui a ensuite été notifié par lettre recommandée du 9 juillet 1988 ; que, sur sa demande

» (arrêt, p. 6), et ce afin d'établir que « Biopart Investments manque à établir la persistance de sa qualité d'Investisseur Dirigeant après la révocation de M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que si la révocation du mandat d'un membre du directoire est fondée sur de justes motifs lorsque le maintien de ce mandat est

entrant dans le groupe, ont perdu toute substance lors de la révocation dudit dirigeant, intervenue à son initiative le 12 décembre 2007, soit à peine plus de trois semaines plus tard » ; qu'en jugeant

et leur « cascade » démontrent au surplus le caractère automatique des révocations prises », sans rechercher, comme il était demandé, s'il ne s'évinçait pas de ces éléments que M.

Dès lors, les nouvelles demandes se heurtent à l'autorité de chose jugée" ; qu'en jugeant qu'elle n'était saisie d'aucune demande d'irrecevabilité de la fin de non-recevoir tirée de la prescription de