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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372692cd58014677426a42

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c06

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f0a

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210048

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société LPCR collectivités publiques, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310217

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Association pour la promotion du guidisme en Martinique, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association scouts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310255

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Patrimonium, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310549

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société De Biasio, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310546

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Delbano doyen, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Agence Joël Ohayon, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Strasgruber

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310548

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société GCC, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210727

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310581

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211070

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210063

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites et orales de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210280

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Interspray, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Des Mauries, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210459

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [M], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210824

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210747

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210746

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Vedis, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents Mme Durin-Karsenty

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211003

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société Nature collective, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210401

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Source officielle

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