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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00976
11 octobre 2011
11 octobre 2011
, que des balles marquées «enfants» contiennent des vêtements d'adultes, que des balles contiennent des vêtements en laine inadaptés et invendables immédiatement, que des habits pour enfants sont défraîchis
Source officiellecomm
613720adcd580146773ed57d
25 mai 1988
25 mai 1988
1986), qu'assignée par la société ABC Dejac (société Dejac) en paiement de fournitures, Mme A... a contesté devoir une partie de la somme réclamée en faisant valoir qu'outre la présence d'articles défraichis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01277
17 juin 2009
17 juin 2009
effectivement oublié de serrer le frein de parc de son camion lequel, lorsqu'il a branché les flexibles d'air au branchement du flexible principal, a avancé doucement sur le parking, l'intéressé au lieu de débrancher
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55dac
24 novembre 1976
24 novembre 1976
tout cas, un prix extrêment inférieur à son prix de vente ; que Bichot a reconnu avoir deux ou trois fois, depuis le début du mois de mars, emporté, à des prix réduits fixés par lui, de la viande défraîchie
Source officielleciv3
60794c569ba5988459c454cb
27 février 1991
27 février 1991
X... a fait assigner le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions prises par l'assemblée générale du 16 octobre 1985, refusant l'autorisation de débranchement et l'exonération des charges
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b7ad
3 novembre 1982
3 novembre 1982
SUBORDONNE SON DROIT D'AUGMENTER LE NOMBRE DE CONCESSIONNAIRES A UN ACCROISSEMENT DE LA CLIENTELE POTENTIELLE DANS LE SECTEUR POUR LEQUEL LA CONCESSION EST ACCORDEE ET S'OBLIGE A REPRENDRE LES PRODUITS DEFRAICHIS
Source officielleciv1
61372328cd58014677406302
12 janvier 1999
12 janvier 1999
car sans aucune faute de leur part, ce fonds s'est trouvé vidé de sa valeur par suite de la résiliation du bail commercial et par l'impossibilité attestée de revendre sans local un stock en outre défraîchi
Source officielleciv2
613720a3cd580146773eccdd
4 mai 1987
4 mai 1987
d'appel aurait violé l'article 1384 du Code civil par fausse application et privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'une panne de lumière due au débranchement
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21cb
22 novembre 1990
22 novembre 1990
énoncé qu'après le licenciement du salarié, il avait été constaté la présence dans une armoire réfrigérante de bouteilles dont la date de consommation était dépassée, d'un fût de bière au quart plein débranché
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8ae
4 avril 1979
4 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE STITI, OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE DEFRANCE, FUT VICTIME LE 12 NOVEMBRE 1973 D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION; QUE CET ACCIDENT DECLARE PAR L'EMPLOYEUR COMME
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8b0
4 avril 1979
4 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE STITI, OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE DEFRANCE, A ETE VICTIME LE 12 NOVEMBRE 1973 D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, QUE CET ACCIDENT, DECLARE PAR L'EMPLOYEUR COMME
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle Y
6137265fcd580146774250ac
20 juillet 1993
20 juillet 1993
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, sis 64, rue Defrance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101401
9 décembre 2015
9 décembre 2015
X... et de la société Editions Adèle, que le contrat ne réglait pas le sort des exemplaires retournés défraichis ou abîmés que l'éditeur destinait au pilon, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301426
25 novembre 2014
25 novembre 2014
signature de l'acte authentique, et que les requérants ne craignent pas de se contredire en soutenant, d'une part, que l'alimentation électrique de la pompe et de l'éclairage avait sciemment été débranchée
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b80
22 novembre 1988
22 novembre 1988
de la société Nozeroy, a été attaqué dans le hall de l'immeuble par deux hommes, lesquels, en affirmant que ses deux filles avaient été prises en otage, lui ont fait ouvrir la porte du magasin et débrancher
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101144
9 décembre 2010
9 décembre 2010
d'organiser la surveillance du rythme cardiaque du foetus, sans rechercher, comme elle y était invitée, si lorsqu'il avait examiné Mme X..., celle-ci était placée sous monitorage et si celui-ci avait été débranché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200565
10 avril 2008
10 avril 2008
d'annulation des élections, alors, selon le moyen, que le dépouillement du scrutin doit avoir lieu au siège de la société ; qu'en l'espèce, alors que la société Cooperer pour habiter a son siège 33 rue Defrance
Source officielleciv2
61372234cd580146773fb155
5 octobre 1994
5 octobre 1994
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), 64, rue Defrance
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721e0cd580146773f8600
20 juillet 1993
20 juillet 1993
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est 64, rue Defrance
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43143
11 juillet 1984
11 juillet 1984
autre rôle que celui de simple réception, il lui appartenait de refuser de recevoir un véhicule dont l'état nécessitait des vérifications élémentaires, comme vérifier que le contact était coupé ou débrancher
Source officiellePage 4 sur 12
DEFRANCHI, Pierre-Ange, Claude
06/08/2026
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Defranchi, Mika Charles Christian
20/05/2025
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FERRONNERIE DEFRANCHI
20/04/2025
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DEFRANCHI, Michel, Jean
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