X... au titre de son absence pour maladie, considère que les indemnités journalières de sécurité sociale à retenir doivent être prises déduction faite des cotisations de CSG et de CRDS dues par le salarié

Salon Sainte-Croix à la S.A.R.L. DG Résidences et a ordonné l'expulsion de cette dernière des lieux loués, le Domaine Sainte-Croix ; que par acte d'huissier de justice du 27 novembre 2014, la S.C.I.

Philippe A..., domicilé ..., Notre Dame de B... (Seine-Maritime), 8°/ M. Jean-Bernard XB..., domicilié ..., 9°/ M. Patrice XX..., domicilié ..., La Séguinière, Cholet (Maine-et-Loire), 10°/ M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 B 90-42.589 et C 90-43.303 formés par le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

Le comité consultatif pour la répression de l'abus de droit (CCRAD) a, par avis du 16 octobre 2014, estimé que la position de l'administration était fondée. Le 24 novembre 2014, M.

Giuseppino G..., demeurant ..., Les Charmanches, bâtiment D à Crolles, Brignoud (Isère), 11°/ M. Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M.

somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que l'autorité de chose jugée ne peut être attachée à une décision qui estime la valeur des biens objets du partage que si elle fixe la date

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Sainte-Croix

Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Belgacem Y... dit Z... du chef

un yacht s'est échoué dans le port de Préfailles ; que la société d'assurance mutuelle (la SMACL), assureur du gestionnaire du port a indemnisé la victime et assigné, le 19 février 1998, la société Croix

forfaitaires de retard afférentes notamment aux années 1993, 1997, 1998 et 1999 n'a été validée que dans la limite des montants justifiés, des exercices 1997, 1998 et 1999 et que les montants de CSG et de CRDS

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2004, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes et à la réglementation organisant

[O], les plaidoiries de Me Goulet pour l'association Croix rouge française, celles de Me Grévy pour M.

dernière vérification " du procès-verbal se rapportant au moyen de contrôle utilisé, en l'espèce le cinémomètre Mesta 208 n° 418, les gendarmes ont barré à l'aide de croix la date du " 14/ 09/ 94 " et

PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU MEME CODE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, LACUNES DE L'INFORMATION, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS DU DEMANDEUR, DE LA DAME

quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ; qu'en l'espèce, pour décider que l'URSSAF était dispensée de vérifier que les personnes ayant supporté la CSG et la CRDS

quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ; qu'en l'espèce, pour décider que l'URSSAF était dispensée de vérifier que les personnes ayant supporté la CSG et la CRDS

de l'Eglise, 37210 Rochecorbon, 32 / de Mme Mireille Charrault, demeurant 8, rue Lamblardie, 37600 Loches, 33 / de Mme Françoise Chatrefou, demeurant 210, rue Jeanne d'Arc, 37700 La Ville aux Dames