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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137245dcd58014677414e1d
5 avril 2005
5 avril 2005
des mêmes articles et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2003) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Créteil
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Mamadou X
613725d8cd58014677420f0f
5 mai 1999
5 mai 1999
, le 31 mai 1993 ; que la plainte simple déposée par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne le 28 mai 1996 (et non 1993 comme indiqué par erreur dans l'arrêt) et reçue au parquet de Créteil
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9f01
14 décembre 1993
14 décembre 1993
société anonyme, dont le siège social est à Saint-Chamond (Loire), ..., 2 / de la société Fives Cail Babcock, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3 / de la société anonyme Crepelle
Source officiellesoc
6137217acd580146773f415d
9 juillet 1991
9 juillet 1991
(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M. L. X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721cccd580146773f77c8
16 décembre 1992
16 décembre 1992
formé par la société à responsabilité limitée Agriver, dont le siège est à Revel (Haute-Garonne), Vaudreuille, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil
Source officiellesoc
61372453cd58014677414912
13 juillet 2004
13 juillet 2004
X..., engagé le 15 février 1972 par la Caisse d'épargne d'Ile-de-France Paris fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Créteil, 23 décembre 2002) de l'avoir débouté de ses
Source officielleciv1
60794ca79ba5988459c464af
11 avril 1995
11 avril 1995
Sur les deux moyens, réunis : Attendu que l'armateur Jégo Quere a fait construire un chalutier dont le moteur, fourni par la société Crépelle, comportait un vilebrequin commandé par celle-ci, en 1974
Source officiellesoc
61372313cd580146774051ad
10 juin 1998
10 juin 1998
Michel Z..., directeur des ressources humaines Maximo, domicilié, en cette qualité, société Maximo, ..., 55111 Verdun Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1997 par le tribunal d'instance de Creil
Source officiellecr
6137268ccd58014677426740
15 mars 2006
15 mars 2006
; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a5e6
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Kit Micro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 septembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Créteil
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4ac
22 juin 1994
22 juin 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section encadrement), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2db
1 mars 1994
1 mars 1994
, agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Créteil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00011
7 janvier 2025
7 janvier 2025
arrivée dans les locaux de la juridiction ; qu'en l'espèce Monsieur [Y] faisait valoir que si le dossier faisait état d'une arrivée sur les lieux de rétention – en l'occurrence le palais de Justice de Créteil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00850
24 octobre 2018
24 octobre 2018
X..., Y... et Z... avaient fait valoir que l'absence de révélation, par le juge rapporteur du tribunal de commerce de Créteil, du lien familial étroit qui l'unissait à une salariée du groupe GDF-Suez,
Source officiellecomm
613720cfcd580146773ee964
18 octobre 1988
18 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société CREPELLE et Compagnie, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), place Guy de
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404035
4 décembre 1997
4 décembre 1997
jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., tendant à son rattachement à la section encadrement du conseil de prud'hommes de Créteil
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404036
4 décembre 1997
4 décembre 1997
jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., tendant à son rattachement à la section encadrement du conseil de prud'hommes de Créteil
Source officielleciv2
613722fccd58014677404111
4 décembre 1997
4 décembre 1997
attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté la demande de Mlle Françoise X..., tendant à son rattachement à la section encadrement du conseil de prud'hommes de Créteil
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597b6
15 mars 1982
15 mars 1982
ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE L'ACTION EN REPARATION DE SON PREJUDICE QU'A ENGAGEE PAR ASSIGNATION DU 7 AVRIL 1975 LA SOCIETE D'ARMEMENT DES SALEURS FECAMPOIS (SAF) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE CREPELLE
Source officiellecr
613726a3cd5801467742748f
15 mars 2005
15 mars 2005
l'homme, des articles 222- 11, 222-12, 225-1, 432-7, 431-1 du Code pénal, 85, 86, 575, 593 du Code de procédure pénale, 12, 13, 16 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels
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