n'était qu'en raison de l'absence de preuve rapportée de l'existence de la lettre litigieuse portant information des données médicales exactes à la banque devant les communiquer à la compagnie qu'il convenait

, enfin, qu'en violation du même texte, la cour d'appel n'a pas davantage répondu au chef de conclusions tiré de ce que, le coût variable moyen de décembre 1993 n'ayant été connu qu'en janvier, il convenait

que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de licenciement abusif alors, selon le moyen, que le camion dont le salarié devait se servir était convenablement

le plan de sauvegarde de l'emploi en raison du caractère minoritaire de cet accord n'emporte pas annulation de l'accord collectif contenant le plan de sauvegarde de l'emploi, ni du plan lui-même; qu'en

des crumbles non recouverts également et chevauchant sur une autre assiette contenant du caramel, enfin dans la dernière enceinte une assiette contenant du carpaccio de bar dont la couleur de ce dernier

d'effet dévolutif de l'appel et de constater en conséquence que la cour n'était saisie d'aucune demande alors « que la déclaration d'appel est faite par acte, comportant le cas échéant une annexe, contenant

que les copropriétaires avaient acquis leur appartement en l'état d'inachèvement, les travaux de finition devant, d'accord du vendeur et des acquéreurs, êtres définis et réalisés en fonction des convenances

articles 1315 du Code civil et L. 212-5 et suivants du Code du travail, et alors d'autre part qu'en toute hypothèse, pour le calcul du montant du rappel d'heures supplémentaires, à le supposer dû, il convenait

des couverts, une carafe à eau ciselée et un carton contenant une collection de livres rouge et or, ayant tous, comme appartenant aux "scellés 1 à 9", été restitués à la partie civile par ordonnance du

. ; que les prévenus expliquent que, pour compenser le refus de Denise Z... de bénéficier de la donation de la maison de Rambouillet, Auguste Y... leur a remis trois enveloppes contenant des bons du Trésor

s'était faite au profit d'un tiers, à un prix nettement inférieur à celui indiqué dans l'offre du 25 novembre 2010 annexée au congé, était nulle, l'exposante n'ayant pas bénéficié d'une nouvelle offre contenant

que la cour d'appel les a déboutés de toutes leurs demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, l'arrêt rendu ne contenant

[D] [J] et issue de l'ancienne parcelle C n° [Cadastre 3] était d'une contenance de 0 a 28 correspondant à des dimensions de 8 x 3,50 (mètres) ; qu'en énonçant que ce document retenait pour la parcelle

.; qu'en réalité, le conseil de prud'hommes l'avait parfaitement relevé, l'annexe I de la convention collective précisait expressément que les intéressés devaient satisfaire "convenablement" à chacun des

l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2003) d'avoir fait droit à la demande de la banque, d'une part, alors que sa créance était née postérieurement à la dissolution de la communauté et, d'autre part, qu'il convenait

N... au titre du défaut de contenance de l'immeuble vendu et de rejeter son appel en garantie contre M. E... et son assureur ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme I...

personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 148 du Code de procédure pénale d en ce que l'ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté contenant

-X... à leurs torts partagés, d'avoir limité le montant de la prestation compensatoire allouée à la femme en n'expliquant pas pourquoi il convenait, pour apprécier le droit de Mme X... à cette prestation