AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Constantin, épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Y...

confirmé à l'audience de la Cour ; que cet employé de la société Floppy Duplication n'a jamais été entendu par le magistrat instructeur ou par les enquêteurs agissant sur commission rogatoire ; que Constantin

Attendu qu'Ali X... est né en 1902 à Constantine (Algérie) ; que, d'une première union, il a eu trois enfants, Saïd, Abdelmajid et Mourad, décédé le 9 juillet 1992, et d'une seconde union deux autres enfants

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNANT D'UNE PART QU'IL A ETE PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 1973 OU ETAIENT PRESENTS MM.BOUDE, CONSTANTIN ET LALLOZ, D'AUTRE PART

Constantin des chefs de fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures en comptabilité, a constaté la nullité de l'ordonnance de renvoi ainsi que des actes subséquents, et a renvoyé le ministère

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile section A), au profit : 1°/ de Monsieur Said X..., demeurant à Constantine

X..., salarié de la société Ocet, en mission en Algérie, qui avait quitté le chantier sur lequel il travaillait au terme de sa journée de travail, pour téléphoner et dîner à la ville voisine de Constantine

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu que Constantini qui avait souscrit auprès de la compagnie La Lutèce une police d'assurance couvrant sa

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la cour de l'immeuble était enclavée et relevé que l'impasse Constantin

PERSONNEL, A L'EXCLUSION DE CEUX QUI SERAIENT " DUS A DES FAITS DE GUERRE, EMEUTES OU MOUVEMENTS POPULAIRES", A GARANTIR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SURVENU, LE 5 FEVRIER 1962, SUR UN CHANTIER DE CONSTANTINE

Jean André T..., demeurant chemin de Constantin à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 18°/ Mme Nadine A..., demeurant villa Mira Moutes, avenue Grancher à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), 19°/ M.

X..., de nationalité algérienne, mariés à Constantine (Algérie) le 17 mai 1972, était celui du droit français, désigné par la fixation de leur domicile conjugal en France, à défaut de contrat de mariage

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A METAYAGE CONSENTI PAR GUINTRAND A CONSTANTIN SUR DEUX PARCELLES, D'AVOIR VALIDE LE CONGE DONNE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abderrhamane Z..., demeurant chez Monsieur Salah Z... à Grarem, Wilaya de Constantine (Algérie),

Constantin Y..., demeurant route de Chiasni, Cargese (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section agriculture), au profit de M.

REMPLACEMENT DE SES AUTRES MAGISTRATS LEGITIMEMENT EMPECHES; " ALORS QUE LE 26 FEVRIER 1975, LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN ETAIT COMPOSEE DE M ROZAN PRESIDENT, MM CONSTANTIN

Constantin Z... , contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 27 avril 2017, qui, pour circulation sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, l'a

Constantin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui, pour non-respect d'un feu rouge, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire