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66 940 résultats pour « Claude-Maysonnade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd58014677424618

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Claude-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

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CC

cr

613725a3cd5801467741f6b7

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

sur les lieux et ont procédé à l'enquête préliminaire ont pu constater que de l'emplacement de Jean-Claude D..., il lui était impossible de distinguer Jean-Claude Gravit qui se trouvait à une distance

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CC

comm

613721a6cd580146773f59bc

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Jean X..., demeurant Maisonnais-sur-Tardoire à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), 2°/ Mme Ginette Z... épouse X..., demeurant route de Cramaux, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3°/ M.

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cr

61372639cd58014677423e9f

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Claudie, épouse Z..., - A... Jacques, - B...

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cr

613725adcd5801467741fb6f

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1995, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance , escroqueries, faux et

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soc

61372685cd580146774263a1

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Claude X..., responsable commercial licencié pour motif économique, une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements alors, selon le moyen : 1 / que s'il appartient

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civ1

61372488cd580146774164c8

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Claude X... : Attendu que M. Claude X... fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné de rapporter à l'actif successoral les 5 978 parts de la société A.

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cr

61372646cd580146774244a9

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Y... aurait demandé à Jean-Claude X... de lui rapporter l'acceptation, ce que ce dernier aurait fait plusieurs jours après" (arrêt p. 6, paragraphe 4) ; que des déclarations de Jean-Claude X..., entendu

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cr

OUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y

613725e6cd5801467742163e

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

- LA SOCIETE ETABLISSEMENTS Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

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cr

613725e1cd58014677421410

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour complicité de violences aggravées et dégradations du bien d'autrui

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cr

613725a8cd5801467741f939

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1996, qui l'a condamné, pour dénonciation mensongère à autorité judiciaire ou administrative entraînant

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comm

61372462cd580146774150ed

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Claude X... et M. Jean-Pascal Z..., d'une part, M.

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cr

6137269acd58014677426eba

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel aggravé, l'a condamné à des réparations

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cr

61372647cd5801467742456f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

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cr

édure suiviec/Christian Y

6137269bcd58014677426f5f

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... pour contravention

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cr

613725aacd5801467741fa3a

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

que la chambre d'accusation a renvoyé Raphaël Maillant devant la cour d'assises du département des Vosges sous les accusations d'homicide volontaire et de vol; "aux motifs que les déclarations de Claude

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61372617cd58014677422e0e

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire aggravé et contraventions au Code de la route, l'a condamné

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61372606cd58014677422624

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Claude, - Z...

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cr

6137259ecd5801467741f45c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... pour retirer de l'argent, cet employé lui-même antillais ayant des doutes sur l'authenticité de ces documents; l'enquête a permis d'établir que les documents établis au nom de Jean-Claude X...

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61372620cd58014677423275

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

et de luminaires, alors que durant ce week-end Jean-Claude Z... avait vu la famille de X... déménager de nombreux colis au moyen d'une camionnette empruntée pour l'occasion ; que Claudi A... précise avoir

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