Jean-Christophe Y..., domicilié [...]                                                            , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel d'[...]              

Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Christophe X..., M.

instruments ou services financiers ; qu'ayant assisté à l'entretien s'étant déroulé entre Monsieur D... et Madame X..., au domicile de celle-ci, Monsieur B... a attesté le 1er septembre 2008, que « Christophe

, au titre du « préjudice professionnel temporaire », des conséquences de l'incapacité temporaire totale puis de l'incapacité temporaire partielle en fondant sa demande sur sa rémunération mensuelle nette

* SCCV Saint-Martin (sans objet) Que la Société METEV estime que son préjudice correspond à la perte de marge nette, soit la somme de 39 921 € au titre de l'indemnisation de son manque-à-gagner du

Christophe Y..., l'avait vu et avait alors fait usage à plusieurs reprises de l'avertisseur sonore afin de signaler son approche ; que M.

Christopher Z... », a assigné Paul Y... en relèvement de ses fonctions de commissaire aux comptes ; que celui-ci a soulevé l'irrecevabilité de l'action pour défaut de qualité de la société Numatic international

débats un extrait notarié du bordereau de cession de créances (pièce n° 25) daté du 27 juin 2012 ; qu'il explique que ce dernier et la liste des créances ont été déposés au rang des minutes de Maître Christophe

Christophe A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut

Y..., le versement d'une rente, en cas de reprise d'activité, complétant le cumul pension Cramif et salaire, à hauteur de 100% du salaire de Jean-Christophe B...

Christophe C... n'a pas hésité à faire signer à son subordonné un document largement antidaté.

janvier 2011 conclu alors que le salarié était sur le point de renoncer à ses mandats de dirigeant et de céder la totalité de ses parts sociales et que le compte de résultat de l'entreprise était très nettement

jurisprudence qui considère effectivement que l'usage d'une arme létale à l'encontre de personnes et en particulier sur une zone vitale du corps peut démontrer l'intention de donner la mort doit être nettement

Christophe X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                             , défendeur à la cassation ; Statuant sur le pourvoi additionnel formé par Mme C...

Christophe C... et Mme Nathalie D..., dirigeants de la SARL VCA 3 rue des quatre vents [...] en compensation du préjudice subi. Suite à cet accord intervenu entre les deux parties M.

Francis Nee, demeurant 1, rue Verte, 45730 Saint-Benoît-sur-Loire, 118 / de M. Edouard Felix, demeurant 2, place de l'Eglise, 45240 Sennely, 119 / de M.

Christophe G..., responsable atelier coupe et préparation, puis responsable de production à compter du 23 février 2015, - Mme Magali H..., cadre de fabrication, - Mme Annick I..., animatrice qualité, -