Christian Y..., 2°) Mme Claudette Y..., demeurant ensemble ... à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre

. n'avait pas connaissance du vice de l'installation, puisque les ramonages effectués par les précédents locataires des lieux n'avaient révélé aucun problème particulier ; qu'il ne peut de même être argué

Christian M..., président de la société de sécurité ASA, a déclaré le 12 juillet 2006 aux enquêteurs que celle-ci, sollicitée par la direction des achats pour répondre à l'appel d'offre SURAF, avait dû

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème Chambre, en date du 24 mai 1994, qui, après relaxe de Christian X... des chefs de faux et usage de faux en écriture privée, corruption

Christian X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les

NIMES étant définitif en ses autres dispositions ; AUX MOTIFS Qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que la déclaration d'appel remise au greffe de la Cour, le 12 janvier 2009 pour Christiane

les trente sept personnes, au nom de qui avaient été établies les cartes incriminées, se sont effectivement présentées de leur plein gré à la réunion pour participer au scrutin ; que les documents argués

affirme vainement que le juge d'instruction parisien fait état dans la commission rogatoire qu'il a lancée le 22 janvier 1996 d'éléments tirés de la seule étude des notes et documents de l'IGAS ; qu'il argue

Arques, épouse V..., demeurant ... d'Agen, 15 / de M.

"On connaît la musique" qui a été distribué en salles avant d'être commercialisé sur support DVD et télédiffusé par les sociétés Canal +, France 2, France 3, Arte et le GIE Arte ; que prétendant que trente-six

X..., Arthur, Christian, demeurant à l'Emprunt, Commune de Nonards, (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 17 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'infractions à la législation

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine

Frédéric X..., 2 / Mme Marie-Christine Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Marie-Thérèse et Christiane X..., venant aux droits de Simone Y..., décédée en cours d'instance, de leur

toutes postérieures au 1er mars 1994 ; que la remise des fonds a été précédée d'une machination savamment organisée par Jean-Claude Z... dit B..., Michel X..., et Guy Y..., en 1994, les mêmes plus Christian

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christie's

Christian A..., demeurant ..., syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Maison Occitane 3°/ de M.