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68 résultats pour « Christian LESAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221ecd580146773fa653

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Puisseaux-en-France (Val-d'Oise), 34 / Mme S..., dont la dernière adresse connue est ..., bâtiment C à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 35 / Mme Christiane

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01854

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Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

X...ne peut nier sa responsabilité dans le maintien en service d'un engin de levage dont les bras de fourches usagés présentaient un danger pour la sécurité du personnel, en arguant d'une formation insuffisante

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CC

soc

61372232cd580146773fb047

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Christian XZ..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), défendeurs à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, ayant élu domicile ...

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CC

soc

6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Jean-Pierre V..., demeurant avenue Aristide Briand à Salins (Jura), 87°/ de Mme Christine ZK..., épouse V..., demeurant avenue Aristide Briand à Salins (Jura), 88°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10459

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Fabrice F... qui a été, à compter du 1 janvier 2009, responsable du planning sur le site de Marseille regroupant les grues, ainsi que les nacelles poids-lourds de la société SALON LEVAGE, [...] et REVEL

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

encore moins qu'Yves Y... ait demandé à son interlocuteur de relayer l'information à sa hiérarchie ; que par ailleurs à supposer qu'Yves Y... ait avisé Sylvain D..., directeur général de la SA MEDIACO LEVAGE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01358

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

corroborées par 11 comptes-rendus de chantier établis entre le 27 mars 2002 et le 19 juin 2002 portant tous la mention « prévoir des protections contre les chutes de personnes le temps des opérations de levage

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00085

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Qu'encore, Monsieur Christian E... indique dans son attestation qu'étant en contact avec la société Indigo Yacht en 2010 pour l'achat d'un bateau, il n'a eu affaire qu'à Monsieur Eric Z... qui lui a affirmé

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