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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372381cd5801467740aaa8
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Chili Hôtel Lons, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e72b
7 juillet 1967
7 juillet 1967
VU LA REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION PAR LA COMMUNE DE CHELLES ; VU LES ARRETS DE LA CHAMBRE TEMPORAIRE DES EXPROPRIATIONS RENDUS LE 2 JUIN 1967 A L'EGARD DES EPOUX X..., Y...JEAN
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c1da
3 avril 2001
3 avril 2001
, dont le siège est Centre Commercial Chelles 2, RN ..., 2 / M.
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c98f
5 décembre 2000
5 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chelles loisirs enfance, prise en la personne de son représentant
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c990
5 décembre 2000
5 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chelles Loisirs Enfance, dont le siège est Mairie de Chelles Monsieur
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613723a8cd5801467740c992
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Robert Z..., domicilié à la Mairie de Chelles, 77500 Chelles, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1999 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
6137229ccd580146773ff1d8
21 novembre 1995
21 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société "aux enfants chéris", société anonyme,
Source officielleciv2
60794cae9ba5988459c46707
11 octobre 1995
11 octobre 1995
le siège est à Paris, a saisi le tribunal de commerce de Paris d'une demande de paiement de factures, représentant le coût d'une insertion publicitaire dans le magazine Télé 7 jours ; que la société Chemi
Source officielleciv3
6137230ecd58014677404d80
24 février 1998
24 février 1998
Les Claires, dont le siège social est ..., La Dresserie, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ de la société Cherri
Source officielleciv3
61372093cd580146773ebd98
15 mai 2001
15 mai 2001
au tribunal de grande instance de Melun, au profit de la commune de Chelles, dont le siège est Hôtel de Ville, 77500 Chelles, représentée par son maire en exercice, domicilié audit siège, défenderesse
Source officiellecr
61372500cd5801467741a23c
22 octobre 1990
22 octobre 1990
Chelle, et M. Cabrol ; que si M. Lavigne et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100830
4 juillet 2018
4 juillet 2018
X... , né le [...] à Concepcion (Chili) du mariage célébré le [...] à Concepcion entre A... Y...
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b5e3
19 décembre 1972
19 décembre 1972
LA SOCIETE " COMPAGNIE POUR LA LOCATION D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS LOCABAIL " (LOCABAIL), A, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, PASSE COMMANDE, LE 22 DECEMBRE 1967, AUX ETABLISSEMENTS CHELLES
Source officiellesoc
61372362cd58014677409152
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de l'association Sportive de Chelles et Cheminots, dont
Source officiellesoc
ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. Y
613721a3cd580146773f5806
8 avril 1992
8 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Chelles, représentée par son secrétaire général, domicilié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100678
11 juin 2009
11 juin 2009
Edouardo X... a fondé, au Chili, avec son frère Julio, un groupe de musiciens, dénommé Quilapayun, présenté comme l'un des principaux orchestre de musique populaire sud-américaine, symbole de la lutte
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c23
6 février 2001
6 février 2001
attaqué (Montpellier, 24 février 1998), que le contrôle de la société des Mines et produits chimiques de Salsigne (MPCS), constituée en 1924 pour exploiter une mine d'or, a été pris en 1980 par la société Cheni
Source officiellesoc
613720fecd580146773f018a
26 octobre 1989
26 octobre 1989
avait été mis à la disposition du représentant régional d'Air France à Santiago du Chili, que cet appareil accomplissait, au moment de, l'accident, un vol prévu par le programme établi par le responsable
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c89f
22 janvier 1990
22 janvier 1990
l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre B, en date du 14 octobre 1988 qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de complicité d'escroquerie, a déclaré recevable l'appel de la commune de Chelles
Source officielleciv1
613724b0cd58014677417907
28 novembre 2006
28 novembre 2006
573,29 francs), laquelle incluait, d'une part, les dons manuels proprement dits s'élevant à 2 739 573,29 francs, d'autre part, la somme de 895 000 francs représentant la valeur de l'appartement de Chelles
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