garde en vue leur ait été signifié par les officiers de police judiciaire ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal coté D 435, 436, 438, que l'interpellation des requérants à leur domicile à Chatillon

Jean-Yves X... et de Mme A... à Viry-Châtillon (Essonne) de M.

X... contre la commune de Viry-Châtillon ; qu'ainsi le présent pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; !

(Versailles, 2 novembre 1995), qu'au cours des opérations de déchargement au port de Dunkerque d'une cargaison de minerai de fer destinée à la Société des aciéries et tréfileries de Neuves-Maisons-Châtillon

X..., notaire, la Société française de rénovation foncière (SFRF) a vendu aux consorts Chardon des lots de copropriété dans un immeuble en cours de rénovation ; qu'il était indiqué à l'acte qu'un permis

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ricard, avocat de la société Louis Chardon et de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Louis Chardon, en redressement judiciaire, dont le siège

son maire en exercice, domicilié à la Mairie, 89120 Chevillon, 2 / de M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mâcon, 30 octobre 1984) que la société Etablissements Chardon, dont l'horaire de référence était égal à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Louis Chardon, dont le siège social est chemin de Champagnole

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 2010), que la commune de Châtillon-sur-Cluses

, mais bien sur ses propres terres sises sur le territoire de la commune de Princé, lorsque les gendarmes se sont saisis de lui, sur l'ordre du maire de Châtillon-en-Vendelais, territorialement incompétent

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Chardon, de Me Goutet, avocat de MM.

social est situé à Méribel les Allues (Savoie), 2°) du syndicat des copropriétaires Les Chandonnelles II, dont le siège est situé à la même adresse, 3°) de M.

épouse de A... et à Mme B..., épouse Z... du désistement de leur pourvoi n° B 99-70.041 en ce qu'il est dirigé contre la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Châtillon

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'entre les mois d'avril 1988 et de février 1989 Mme X..., qui exploite à Chatillon-sur-Seine une entreprise d'ambulances et de transports funéraires

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 MARS 1983) LA SOCIETE MOET ET CHANDON A DEPOSE EN RENOUVELLEMENT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE LE 26 MARS 1974 UNE

prorata de la masse salariale, se ferait désormais proportionnellement à leurs effectifs ; qu'un arrêt du 10 janvier 1968, confirmant un jugement du 13 avril 1966, a débouté le comité d'établissement de Châtillon-sous-Bagneux