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pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 11 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et viol aggravé, a rejeté ses demandes

Source officielle

613725b5cd5801467741ff1b

Cassation

5 décembre 1996

des agissements des "frères" Charon, notamment Mme G.; qu'en cet état, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou s'expliquer davantage sur l'imputabilité des faits, renvoyer Philippe Charon devant

Source officielle

6137269dcd58014677427085

Cassation

4 septembre 2007

chambre, en date du 13 septembre 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Source officielle

6079a86d9ba5988459c4d3d5

Cassation

25 mai 2005

représentants légaux de la victime mineure sont recevables en leurs demandes d'indemnisation ; que Charlotte Y... a fait l'objet d'une expertise pédo-psychiatrique récente ; qu'elle a subi des atteintes

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50575

Cassation

14 mars 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [D] [E], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50735

Cassation

12 avril 2023

Un mémoire personnel a été produit Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50736

Cassation

12 avril 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [P] [C], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50895

Cassation

28 mai 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51088

Cassation

20 juin 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [F] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51447

Cassation

17 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51192

Cassation

9 août 2023

Rennes, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blanchiment et infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, a rejeté sa demande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51205

Cassation

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51399

Cassation

8 octobre 2024

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 26 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs terroriste criminelle, a rejeté sa demande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51582

Cassation

13 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [D] [L], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50117

Cassation

7 janvier 2025

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 2 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs terroriste criminelle, a rejeté sa demande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50404

Cassation

25 février 2025

la cour d'appel de Toulouse, en date du 19 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, infractions à la législation sur les stupéfiants et complicité, a rejeté sa demande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51658

Cassation

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51659

Cassation

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [M], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51501

Cassation

26 novembre 2024

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50325

Cassation

17 mars 2026

[J] [Z] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 18 mars 2024, qui a prononcé sur sa demande d'effacement de données à

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