civile, 1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Libère-Terre, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                                    , 2°/ à Mme Catherine

Roger F..., décédé, 5 / de Mme Catherine Clément XW..., demeurant ..., 6 / de Mme veuve T..., demeurant Moulin de Précy, 58120 Château-Chinon, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de

formé par l'association Aub santé, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine

(Bouches-du-Rhône), 13°/ de Mme Catherine YX... épouse XZ..., demeurant BL B 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 14°/ de Mme Paule ZM... épouse XB..., demeurant ...

Etablissements X..., qu'il a créée et dirigée pendant près de trente-cinq ans, aurait volontairement créé une confusion entre son activité au sein de l'entreprise familiale et son activité au sein de sa nouvelle

X... commercialise des vins rouge, rosé et blanc sous différentes étiquettes et que les ruptures d'approvisionnement établies ont concerné : - Capitoro rouge pendant deux semaines à compter du 22 février

J'ai même vu un jour madame A... démonter une roue de la Mercedes de monsieur Y... qui l'avait crevée avant son départ. Madame A...

Une treizième requête, qui avait été adressée au ministre de la Justice, le 9 juin 1977, par Marie-Jeanne X..., fille du condamné, a été transmise à la Commission de révision nouvellement créée en octobre

la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Salamandre finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Catherine

Edgar AX..., demeurant ..., 57520 Grosbliederstroff, 158°/ de Mlle Germaine AB..., demeurant ..., 159°/ de Mme Catherine AF..., demeurant ..., 160°/ de M.

Elle aurait eu des relations avec Claude D..., ainsi que l'attestent, notamment, André H... et Catherine I....

re forme de certaines professions judiciaires et juridiques tel qu'il re sulte de l'article 66 de la loi soumise a l'examen du Conseil constitutionnel permettrait que le proce s se de roule

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a