CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 résultats pour « Caroline FABBRI Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05573

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[Z] lui avait dit avoir "attendu sa nièce au coin du bois" ; qu'il les menait à une cache, dans une buse située près de son domicile, où se trouvait une carabine 22 LR qu'il disait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200055

Page 4 sur 4

← Précédent
Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Baldaquin hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est 16 rue Caroline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Fabrice DDDD..., domicilié [...], 106°/ Mme IIIIII..., domiciliée [...], 107°/ M. Domenico EEEE..., domicilié [...], 108°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00296

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

l'enquête, des perquisitions ont été effectuées sur ordonnances du juge des libertés et de la détention, la perquisition au domicile du prévenu permettant notamment la découverte d'un laboratoire de fabrication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300283

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

qu'elle y était invitée, si la généralité de la mission confiée à la société RUUKKI SVERIGE la dispensait de s'interroger sur l'usage qui serait fait d'une infime partie de sa fabrication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

                            , 93°/ Mme Anne Marie QQQ..., domiciliée [...]                                     , 94°/ Mme Sylvette QQQ..., domiciliée [...]                              , 95°/ Mme Caroline

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... a été employé comme carrossier du 9 janvier 1996 au 20 décembre 2001 ; qu'il a affirmé que M. B... avait rédigé ces documents à leur demande ; que le montage des dossiers de crédit, M.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b3b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

D... sur ces genoux " pour faire des câlins " et avait reconnu avoir poussé la jeune fille sur les fesses à Chamonix lors d'une promenade ; que s'il reconnaissait la matérialité des faits, Bernard X...

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y..., gérant de la SARL Monnet, a été poursuivi pour avoir établi quatre factures relatives à des prestations fictives, qu'il aurait fournies personnel

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier