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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05573
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[Z] lui avait dit avoir "attendu sa nièce au coin du bois" ; qu'il les menait à une cache, dans une buse située près de son domicile, où se trouvait une carabine 22 LR qu'il disait
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ECLI:FR:CCASS:2019:C200055
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17 janvier 2019
17 janvier 2019
novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Baldaquin hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est 16 rue Caroline
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