X... a obtenu le financement de deux autobus par la Société auxiliaire de crédit (SAC) et la société Calif, sociétés aux droits desquelles la société Franfinance se trouve désormais ; que faute d'avoir

Y... réclamait "un câlin" à X... avant de s'endormir et que Y... lui aurait déclaré que X... la contraignait à ce genre de relations ; que, compte tenu de l'absence de plainte, l'enquête menée par les

cours des années 2006, 2007 et 2008, en écrivant notamment la préface des rééditions d'albums de son père (les Histoires inédites du Petit Nicolas, volume 2, 2006 ; Iznogoud, les Mille et une nuit du Calife

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de : 1°) La société Calif, société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ... ; 2°) M.

et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Le Mess PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable la tierce opposition incidente de la fondation CASIP-COJASOR

SEINGS PRIVES DU 28 OCTOBRE 1957 ET ACTE AUTHENTIQUE DU 4 FEVRIER 1958, LE CPL A CEDE A SON TOUR, A LA " SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE POUR L'AMENAGEMENT ET LE LOTISSEMENT DE TOUS IMMEUBLES " (CALI

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 1988), la société Calif a consenti le 18 juin 1984 à la société Edward Pilotaz un crédit pour l'acquisition d'une grue qui a fait l'objet d'un nantissement

1er juillet 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit : 1°/ de l'Union des assurances de Paris IARD, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Calif

Calix X... dit Ignace Y...

G..., 4 ) de la société de Crédit à l'industrie française (CALIF), société anonyme, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 5 ) de M. B...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La société Calliope

Invest 1, Calli Invest 2, Calli Invest 4 (les sociétés Calli Invest) des dommages-intérêts en raison du caractère abusif de l'appel de la société DFC Group, l'arrêt retient que les sociétés Calli Invest

novembre 1985 les époux X... se sont portés cautions solidaires de la société SDL, à concurrence de 70 000 francs en principal, pour les sommes dues ou qui pourraient être dues par elle à la société Calif

nationalité française, retraitée, demeurant Le Vieux Château à Lucenay, Anse (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la CALIF

Lupi, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ricard, avocat de la CAIP, de Me Blondel, avocat de M.

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MAI 1968, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE POUR L'AMENAGEMENT ET LE LOTISSEMENT DE TOUS IMMEUBLES DITE SOCIETE CALI

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-10.205 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Calliope

Donne acte à la société CALIF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., née Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Crédit à l'industrie