LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Paul (cf convention de transmission du 12 octobre 2009); que Daniel D... demande que soit constaté que Christine D... épouse X..., André Jean-Paul D... et Michel D... sont bénéficiaires du contrat

Raoul, Paul Y..., demeurant ... de Belgique, 38000 Grenoble, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Andrée X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -

Jean-Paul X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

André X... et Mme Paule X..., ont fait apport en nature du bien loué à la société civile immobilière Moulin 318 (la SCI) dont ils sont devenus associés à parts égales ; que le 7 août 2007, Mme Paule X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont

André YO..., demeurant Les Laumes (Côte-d'Or), ..., 50 / M. André G..., demeurant à Argenton l'Eglise (Deux-Sèvres), Les Taffeteries Bouille Saint-Paul, 51 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Paul Y... et son fils André qui se prétendait cessionnaire du bail, invoquant tous deux le défaut d'exploitation personnelle et la vente de certaines parcelles, ont assigné M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul F..., demeurant à Sotta (Corse), 2°/ Monsieur Don André F..., domicilié à Sotta

André Paul X... laissant apparaitre au 6 avril 2009 un solde débiteur de charges de 3212,24 euros pour la période comprise entre le 1er avril 2007 et le 24 avril 2009; 2.

VILLERS SAINT PAUL.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 4 / de M. Andre Z..., demeurant ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société des établissements Paul Gasc et

Paul, André X..., demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

Paul Z..., décédée, demeurant ..., quartier Saint-André, 13016 Marseille, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent