Fabienne, contre le jugement de la juridiction de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT, en date du 13 décembre 2004, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée

Chapron, conseillers référendaires, M.

Roger Y... et Mme Fabienne X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement plaçant Mme Marie X... sous le régime de la curatelle renforcée ; Attendu que Mme Fabienne X..., comparante et assistée devant

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 21 septembre 1999, qui, pour viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie, les a condamnés, chacun

Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10421 F Pourvoi n° U 17-10.113 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Fabienne

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM.

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers référendaires, MM.

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Chapron, conseillers référendaires, M.

Fabien Z..., 2°/ à Mme Fabienne Z..., tous deux domiciliés [...]                                                                                                       , 3°/ à la société Era sudestimmo

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME Y..., DITE FABIENNE X..., A, EN EXECUTION DE QUATRE CONTRATS DU 20 MARS 1963, FOURNI A LA SOCIETE CULTURE, ARTS ET

(Tarn), 7°/ Mme Fabienne D..., demeurant à Saucenac à Valderies (Tarn), 8°/ Mme Josiane E..., demeurant à La Campalauzie Terssac, Marssac-sur-Tarn (Tarn), 9°/ Mme Irène G..., demeurant ..., appartement

Fabien Bert, demeurant 31, rue des 7 chalets 71300 Saint-Vallier, 32 / de M. Daniel Bressand, demeurant Le Bourg Antully, 71400 Autun, 33 / de M.

(Cher), 2 / Mlle Fabienne Y..., demeurant ... (Cher), 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant ...

Elle n'avait pas le rôle d'agent de logistique mais celui de monitrice d'atelier ; que Madame Alexandra C... qui travaille au FOYER DE CLUNY, a toujours vu que Madame Fabienne Z... occupait un poste de

Mme Andrée Y... ont acquis en indivision égalitaire le 12 mars 1982 un bien immobilier situé à Sausset Les Pins ; que Robert X... est décédé le 6 juin 1996, laissant pour lui succéder ses enfants Fabienne

Eugène X..., notaire, associé actuellement de la société Fabienne Jourdain Thomas et Eugène X..., notaires associés, demeurant en cette qualité, ... (3ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.