kilomètres, dans la voiture de fonction des gendarmes, la Cour relève toutefois que ce dernier, après son interpellation dans la rue, fut simplement invité par les gendarmes à les suivre jusqu'à la brigade

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des militaires de la brigade de gendarmerie de Mana se sont rendus chez M.

établir son état alcoolique ; qu'en ce qui concerne l'infraction de refus d'obtempérer, il n'est pas contestable, au vu des constatations relatées par le procès-verbal dressé par les militaires de la brigade

Y... d'affecter la totalité des fonds empruntés à l'acquisition et à la rénovation de l'immeuble de la rue Aristide Briand, le Crédit agricole a unilatéralement décidé d'utiliser ces sommes pour rembourser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est

demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont omis de s'expliquer, entachant ainsi leur décision de défaut de réponse à conclusions sur l'encaissement par Mme briand

Briand, auditeur au Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, les observations orales de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Total Réunion et Total Outre-Mer

Marcel Y..., demeurant à Caluire (Rhône), 11, cours Aristide Briand, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de

Briand Z..., 3°/ M.

Stéphanie X..., dans les eaux d'un étang à Marmagne (Cher), le procureur de la République s'est rendu sur les lieux et a désigné le maréchal des logis-chef Y..., officier de police judiciaire de la brigade

Guillemonat, mandataire liquidateur de la société Brissiaud, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

travaillaient au sein de la société LC Maitre, de sorte que les autres continuaient à exercer leur activité au sein de la société Briffaz, et que, de l'autre, le seul cadre de la société Briffaz recevait

des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge d'une enquête ouverte par son secrétaire général portant sur l'information financière et le marché du titre de la société Marie Brizard

intention de la donner, Jesus X... a été placé le 2 novembre 1997 sous contrôle judiciaire avec l'obligation de quitter le département de la Haute-Garonne et de se présenter une fois par semaine à la brigade

intention de la donner, Michel Y... a été placé le 2 novembre 1997 sous contrôle judiciaire avec l'obligation de quitter le département de la Haute-Garonne et de se présenter une fois par semaine à la brigade

Y... a été placé en garde à vue du 21 au 22 octobre 2015 dans le cadre d'une enquête préliminaire confiée à la brigade des mineurs à la suite des déclarations de Mmes A...            

relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane, parti de Marseille, dans une commune du département de Seine-Saint-Denis afin d'y charger une importante quantité de cocaïne, a conduit la brigade

ALBERT et la société LC MAITRE, et du rapport de Maître A..., commissaire à l'exécution du plan de la société BRIFFAZ ALBERT et de ses annexes, aux termes desquelles il ressort que la société BRIFFAZ