Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8089ba5988459c4ba00
31 janvier 1984
31 janvier 1984
EPOUSE Y..., BOUCHERE, DU CHEF DE TROMPERIE SUR LA QUANTITE DE LA MARCHANDISE VENDUE, POUR AVOIR EFFECTUE DES PESEES SANS COMPENSER LE POIDS DE LA FEUILLE D'EMBALLAGE DE LA MARCHANDISE AU MOYEN DU DISPOSITIF
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a78
6 janvier 1998
6 janvier 1998
loi du 25 janvier 1985 à supporter tout ou partie des dettes de la personne morale, s'est abstenu d'en régler le montant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le redressement judiciaire de l'EURL Boulieu
Source officiellecomm
61372158cd580146773f301e
9 octobre 1990
9 octobre 1990
(Meurthe-et-Moselle), Bouxières-Aux-Chênes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv1
61372142cd580146773f250e
26 juin 1990
26 juin 1990
audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société Crouzier profilage, dont le siège est route de Dommartin, Agincourt, Bouxières
Source officiellesoc
613722eecd580146774035fa
2 octobre 1997
2 octobre 1997
anonyme Crouzier profilage, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Martine Y..., demeurant ..., 54770 Bouxières-aux-Chênes
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f239a
6 mars 1990
6 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUDINA Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3d965
7 mai 1965
7 mai 1965
QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE EN DATE DU 27 DECEMBRE 1961 QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA BOISSIERE
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bbcd580146773edef2
30 mai 1988
30 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de LA BOISSIERE d'ANS, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité
Source officiellesoc
61372159cd580146773f302e
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Boudina, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Larrivière, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bd5
18 février 1970
18 février 1970
AVAIT REMIS UNE MACHINE EN MARCHE BIEN QUE L'OUVRIER BOUDINEUR QUI Y TRAVAILLAIT SE TROUVAT A PROXIMITE IMMEDIATE DE LA COURROIE D'ENTRAINEMENT ACCESSIBLE MALGRE LE CAPOT DE PROTECTION ET SI CET OUVRIER
Source officielleciv1
613720f9cd580146773eff0b
7 juin 1989
7 juin 1989
Gérard X..., garde forestier, demeurant à Frébecourt (Vosges), 3°/ de Mme Annie X..., bouchère, épouse de M. Jean-Claude A..., demeurant à Damblain (Vosges), 4°/ de M.
Source officielleciv3
613722f1cd5801467740385a
25 novembre 1997
25 novembre 1997
le juge de l'expropriation du département de la Savoie siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la commune de Drumettaz Clarafond, (aménagement de la zone artisanale de la Boisière
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eba37
20 juillet 1989
20 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IPEM HOM, dont le siège est 31, boulevard de la Boudinière à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Source officiellecomm
és de syndic de la liquidation des biens de M. I..., etc/M. de J
61372189cd580146773f4944
1 octobre 1991
1 octobre 1991
Pierre T..., demeurant à "les Hautes Bordières" à Bourre (Loir-et-Cher), 8°) M. Claude Gérard Q..., demeurant ... (Loir-et-Cher), 9°) M.
Source officielleciv2
61372232cd580146773fb005
22 juin 1994
22 juin 1994
Guy Y..., demeurant 6, Route nationale à Bouxières-aux-Chênes (Meurthe- et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit : 1 /
Source officiellecomm
61372178cd580146773f4088
17 décembre 1991
17 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Teint, dont le siège social est Les Cèdres, à Boulieu-les-Annonay (Ardèche
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f6a67
16 juin 1992
16 juin 1992
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Jaeger, dont le siège social est à Agincourt (Meurthe-et-Moselle), Bouxières-aux-Chênes
Source officiellecomm
613722aecd580146774000de
4 juin 1996
4 juin 1996
née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de la société Duhamel et Cie, dont le siège est Centre commercial des Boutières
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef509
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Jean-Jacques A..., demeurant domaine du Bourdieu à Podensac (Gironde), 2°) M.
Source officielleciv3
61372317cd580146774054b7
17 juin 1998
17 juin 1998
Jacques X..., demeurant ..., 4°/ du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Bosnières, dont le siège est ..., 5°/ de la Compagnie d'assurances Albingia, dont le siège est ..., défendeurs à la
Source officiellePage 4 sur 6