Marie Noëlle demeurant Bodan à Moreac (Drôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet

demeurant à Bernes (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sport France, dont le siège est à Boran-sur-Oise

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Maphi, dont le siège est zone d'activités de Saules, 90400 Botan

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Bonan, société anonyme, 4 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marie A..., 2°/ Madame Marie-Françoise A..., née BOBAN, demeurant ensemble

Yannick X..., demeurant Moulin de Botaff, 56400 Pluogoumelen, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), au profit de M.

mètre carré, que toutefois ces ventes concernaient des superficies plus importantes permettant des aménagements plus aisés que les parcelles cédées et bénéficiant d'une proximité favorable du jardin botanique

torts partagés, cette demande doit être rejetée en ce qu'elle est fondée sur l'article 266 du Code civil et retient que Mme Y... n'établissant pas que c'est son mari qui a fait supprimer son nom du Bottin

Botta, de la société Martinasso et de la société mutuelle d'assurance l'Auxiliaire, les conclusions de M.

Benoist Y..., propriétaire de l'établissement Le Black Botton, sis à Bourneville (Eure), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Christian Y..., demeurant ... (10e), 9 / de Mme Claudine Y..., épouse A..., demeurant Bonan au Moule (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

prononçant ainsi, et dès lors que les "objets de collection" repris sous la position tarifaire 9705 et soumis à licence d'exportation, ne s'entendent que de ceux "destinés aux collections de zoologie, de botanique

du fond, que Rosa Z... est décédée le 13 novembre 1950 laissant Annibal X... son mari survivant, lui-même décédé le 24 mars 1976 et les deux enfants issus de son mariage Yves et Jacqueline, épouse Bottin

Julien, Constant I..., demeurant 1,800 km, route de Redoute, à Fort-de-France (Martinique), 7 ) Mme Denise, Edwige I... épouse G..., demeurant 15, lotissement l'Enclos, rue Anchois Dupont Boran, à Neuilly-en-Thelle

communs considérés comme étant de haute tige » ; qu'il y avait donc lieu de se référer à la définition des arbres de haute tige donnée par ce recueil des us et coutumes, peu important la définition botanique

les brochures qui lui étaient commandées par la ville, des informations pratiques concernant des services, clubs sportifs, officines et associations municipaux, fournies dans divers autres guides et "bottins

CINQUANTE ET UNE ACTIVITES SUSCEPTIBLES D'ETRE EXERCEES A DOMICILE, PRECISAIT QU'UNE LOI INTERDISANT A L'AUTEUR DE DONNER LES ADRESSES DES EMPLOYEURS EVENTUELS, "IL APPARTENAIT AUX LECTEURS DE CONSULTER LE BOTTIN

Bonan, avocat général, en ses réquisitions, la cour après en avoir délibéré a retenu l'affaire » ; "alors que la règle selon laquelle le prévenu ou son avocat doivent avoir la parole en dernier s'applique