LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... et soixante-quatorze autres salariés de la société Berlitz France ont fait convoquer l'employeur

Z... n'ayant justifié que le 19 août 2000 qu'il était en cours d'immatriculation au consulat de France de Berlin, alors que par l'effet du premier jugement cassé, les parties se retrouvaient dans l'état

, ce qui était parfaitement confirmé par Fabrice Y... qui a indiqué que Jean-Louis X... s'était présenté comme le seul dirigeant de l'entreprise ; par ailleurs, l'audition d'un autre témoin, Gilles Bellion

X..., formateur en langue russe au sein de la société Berlitz France, a saisi la juridiction prud'homale les 11 et 12 mai 1999 de demandes en paiement de rappels de salaire ; Attendu que la société Blitz

X..., mandataire liquidateur, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC B... et compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., associée de la société civile professionnelle Berlioz (la SCP) depuis le

Y..., demeurant à Montélimar (Drôme), 5, place Hector Berlioz, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, la concernant.

par l'interprète, n'exprimant pas un seul mot en langue française, bien que vivant en France depuis plus de dix ans et suivant des cours particuliers sans que le niveau qu'elle aurait atteint chez Berlitz

(Alpes-Maritimes), 2 ) Me X..., pris en sa qualité d'ex-représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Gerfer, demeurant Le Berlioz, ...

Burhan Y..., demeurant 4, place Hector Berlioz, 45120 Chalette-sur-Loing, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

sociétés venant aux droits de celle-ci, et rejette sa demande d'expertise aux fins de chiffrer les avantages et gratifications concernant les parts sociales de la société Salsis emballages et de la SCI Berlioz

C..., associé de la société Berlioz Investissement, qui s'est avéré être l'auteur de la fausse attestation de mainlevée d'hypothèque ; - qu'elle n'a jamais eu l'intention de nuire ou agi de mauvaise foi

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 MAI 1955 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BERLIET A VENDU UN "CHASSIS-CABINE" A LA SOCIETE MEDITERRANEENNE

X..., demeurant "Le Berlioz", ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise Marchand, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Azur électronique service (AES), domicilié 1072, avenue du Maréchal Juin, 06250 Mougins, 2 / de l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est 44, rue Berlioz

Daniel X..., 3 / de Mme Josyane Y..., épouse X..., demeurant tous deux Le Berlioz, Bât B, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2013), que l'EARL du Grand Jas (société du Grand Jas), qui avait acheté, en 2007, à la société Pépinières viticoles Lilian Bérillon

jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, au profit de la société Alpha secours, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Espace Berlioz