MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Besson chaussures.

construite et montée en violation des dispositions de l'article R. 233-87, alinéa 1, du Code du travail ; qu'il existe, en conséquence, un lien de causalité certain entre les défauts de la centrale à béton

(l'allocataire), ressortissant de nationalité béninoise, a sollicité le bénéfice des prestations familiales pour sa fille aînée, née au Bénin et entrée en France le 1er juin 2013, ainsi qu'une prime de

... et condamné Jean-Marc Y... à verser diverses sommes aux époux Z..., au Fonds de garantie des victimes d'infraction, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre et à la société Laboratoire Bellon

X... un de ces conduits sur une chaudière à bois ; que depuis le phénomène constaté, elle avait modifié ses prestations et remplacé les boisseaux en brique par des boisseaux en béton de pouzzolane ;

étaient dissociables des hangars, puisque des socles de béton avaient préexisté aux hangars et que les dalles avaient été ajoutées pour des raisons d'uniformité du sol ; qu'ils produisaient de nombreuses

Le béton utilisé pour l'opération a été fourni par la société Béton Pacifique (le fournisseur), les sociétés Entreprise de peinture calédonienne, mise ensuite en liquidation judiciaire, et Cardal sont

moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que, suite à la décision de première instance ayant dit qu'elle vaudrait acte de cession de l'entreprise exploitée par la société Massalia et la SCI les Bessons

D'une part, la cour d'appel a relevé que les terrasses couvertes en béton ciré présentaient un manque de stabilité du support et des désordres esthétiques affectant la finition de la surface qui était

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Besson

ravalement de la façade et des menuiseries extérieures et d'enjoindre les consorts X... d'entreprendre les travaux de remise en état de l'appartement de fonction et de reprise de la dalle de terrasse en béton

de l'assemblée générale est inexacte concernant la spécialité charpente bois qu'il domine parfaitement, sachant qu'un expert ne peut avoir des compétences affirmées que dans un seul secteur, à savoir béton

responsable de son fait lorsque celle-ci a eu une position ou un comportement anormal ; qu'une cornière d'une hauteur de plusieurs centimètres constitue un obstacle qui, situé en haut d'un escalier en béton

X..., qui est né le 2 septembre 1959 à Cotonou (Bénin), fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la SCI, qui soutenait que la pose de la dalle en béton en zone boisée avait occasionné la perte de plusieurs arbres situés autour du chemin, la cour

Le tribunal correctionnel a condamné la société Béton Plus et son dirigeant, M. Q...

victime Degrado était maître de conduire sa manoeuvre comme il l'entendait ; qu'il en était le seul directeur mais qu'à supposer qu'il ait été abandonné à ses seules initiatives pour le déversement du béton

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile d'un syndicat professionnel (l'UNICEM-PACA) du chef de l'implantation d'une centrale à béton